Prestations juridiques pour le compte de l'établissement public territorial: conseil, assistance et représentation

EPT Plaine Commune

Prestations juridiques pour le compte de l'établissement public territorial: conseil, assistance et représentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2018-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 08112017
Brève description:

Prestations juridiques pour le compte de l'établissement public territorial: conseil, assistance et représentation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 171863622 📞
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292031&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461501
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La date et l'heure ci-dessus sont données de façon prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matières juridiques applicables au fonctionnement institutionnel et administratif de l'établissement public territorial
Numéro du lot: 1
Brève description:

Matières juridiques applicables au fonctionnement institutionnel et administratif de l'établissement public territorial (droit administratif général applicable aux établissements publics territoriaux, finances et fiscalité des établissements publics territoriaux, aides publiques).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification au titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Le marché comporte une option au sens du droit communautaire: « Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans ».

Intitulé du lot: Matières juridiques applicables au droit de la fonction publique (déroulements de carrière des agents, positions statutaires, droits et obligations)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Matières juridiques applicables au droit de la fonction publique (déroulements de carrière des agents, positions statutaires, droits et obligations).

Intitulé du lot: Matières juridiques applicables au droit des contrats et des marchés publics
Numéro du lot: 3
Brève description:

Matières juridiques applicables au droit des contrats et des marchés publics (droit des marchés publics, des délégations de service public, des baux emphytéotiques administratifs, droit des travaux publics).

Intitulé du lot: Matières juridiques applicables au droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Matières juridiques applicables au droit de l'urbanisme et de l'aménagement (procédures d'expropriation, occupations irrégulières et procédures d'expulsion, conventions d'occupation du domaine public, droit de préemption urbain, procédures d'aménagement, concessions d'aménagement, baux commerciaux).

Intitulé du lot: Matières juridiques applicables au droit privé général et au droit pénal applicable aux activités de l'établissement Public Territorial
Numéro du lot: 5
Brève description:

Matières juridiques applicables au droit privé général et au droit pénal applicable aux activités de l'établissement Public Territorial (droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, droit de la propriété intellectuelle, droit privé général, droit pénal).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce).
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Un relevé d'identité bancaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références anonymes de missions équivalentes au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Habilitations à exercer des prestations de conseils juridiques et/ou de représentation en justice conformément à l'article 1.5 du présent règlement de consultation

Présentation de la structure du cabinet.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. Article 1.5 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: La date et l'heure ci-dessus sont données de façon prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso Dos Reis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A titre prévisionnel, le prochain avis sera publié à l'échéance du présent marché.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— références professionnelles

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires: 30 %

— qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché (nombre de collaborateurs et d'associés, compétences et références, publications, ressources documentaires et base de données, outils de communication de l'information juridique): 30 %

— qualité et pertinence de la méthodologie générale de traitement des dossiers (organisation dans la prise en charge et dans le suivi des dossiers, modalités de traitement des dossiers objets du marché): 30 %

— qualité et pertinence de l'exemple de consultation (qualité et pertinence des raisonnements juridiques, qualité et pertinence des textes visés, qualité et pertinence des jurisprudences visées, caractère opérationnel des réponses apportées): 10 %

conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:

— par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics)

— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— sur le portail de dématérialisation (gratuitement) à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline: 01.76.64.74.08.

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 222-461501 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151563
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461501
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée dans le présent avis est un montant estimatif, tous lots confondus et pour toute la durée du marché. Le marché est accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le marché a été notifié aux attributaires le 28.3.2018. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: EPT Plaine Commune — direction de la commande publique — 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matières juridiques applicables au droit privé général et au droit pénal applicable aux activités de l'établissement public territorial
Brève description:

Matières juridiques applicables au droit privé général et au droit pénal applicable aux activités de l'établissement public territorial (droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, droit de la propriété intellectuelle, droit privé général, droit pénal).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale de traitement des dossiers
Qualité et pertinence de l'exemple de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅
Source: OJS 2018/S 068-151563 (2018-04-06)

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