Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

Limoges habitat

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 17S0045
Brève description: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin, CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
Fax: +33 555434511 📠
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319509
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Lot multi-attributaires (Maximum 3 — sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), avec absence de montant minimum et un montant maximum par période de 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tribunal d'instance, de Grande Instance et de Commerce
Numéro du lot: 1
Brève description: Tribunal d'instance, de Grande Instance et de Commerce.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Lot multi-attributaires (Maximum 3 — sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), avec absence de montant minimum et un montant maximum par période de 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Droit Administratif, et de l'urbanisme: conseil, assistance juridique et représentation en justice
Numéro du lot: 2
Brève description:

Droit Administratif, et de l'urbanisme: conseil, assistance juridique et représentation en justice.

Informations complémentaires:

Lot mono-attributaire avec absence de montant minimum et un montant maximum par période de 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Droit Pénal: conseil, assistance juridique et représentation en justice
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit Pénal: conseil, assistance juridique et représentation en justice.
Informations complémentaires:

Lot mono-attributaire avec absence de montant minimum et un montant maximum par période de 5 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Droit Social: conseil, assistance juridique et représentation en justice
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit Social: conseil, assistance juridique et représentation en justice.
Informations complémentaires:

Lot mono-attributaire avec absence de montant minimum et un montant maximum par période de 12 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Audit des risques et gestion de crise
Numéro du lot: 5
Brève description: Audit des risques et gestion de crise.
Informations complémentaires:

Lot mono-attributaire avec absence de montant minimum et un montant maximum par période de 7 500 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toutes les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de Limoges Habitat: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Unité monétaire utilisée: euros.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90398
Point de contact: Marine Barbazanges
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et librement le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre électronique à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.

Les documents papiers seront remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier), Adresse de retrait des dossiers et de réception des offres: Limoges habitat — service marchés publics — 224 rue François Perrin — CS 90398 — 87010 Limoges Cedex 1.

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec AR, ou remises directement aux bureaux de Limoges Habitat contre récépissé, suivant indications énoncées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L.551-1 du Code de justice administrative,

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L.551-13 à L.551-23 du même code,

— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 154-319509 (2017-08-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (16)

Services de conseils et de représentation juridiques (9)