Prestations d'assistance et de représentation juridiques afférentes aux différents domaines d'activités de Mosélis (hors contentieux locatif)

Moselis

Prestations d'assistance et de représentation juridiques afférentes aux différents domaines d'activités de Mosélis (hors contentieux locatif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 17_062S
Brève description:
Prestations d'assistance et de représentation juridiques afférentes aux différents domaines d'activités de Mosélis (hors contentieux locatif).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@moselis.fr 📧
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405008
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit social.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit public.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit civil général
Numéro du lot: 3
Brève description:
Droit civil et commercial droit immobilier, droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit civil, droit commercial.
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit pénal.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :Moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthodologie pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens dédiés
Valeur technique: méthodologie pour la réalisation des prestations
Valeur technique: Moyens dédiés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Moselis
Contact
Point de contact: Correspondant: M. Eric Michel
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 197-405008 (2017-10-10)
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