Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-260 du 25.3.2016. l'accord-cadre mono-attributaire relatif au lot nº 2 a été attribué au Cabinet Goutal Alibert et associés pour une durée de ferme de 36 mois à compter de sa date de notification, pour une montant forfaitaire de 43 500 EUR (HT) pour le premier marché subséquent et, pour la partie unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT) sur la durée totale. Pour plus d'information, je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.