Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le centre aquatique olympique et le franchissement piéton

Métropole du Grand Paris

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le centre aquatique olympique (CAO) et le franchissement piéton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché
2018-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017.AO.DA.026
Brève description:

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le centre aquatique olympique (CAO) et le franchissement piéton.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291122&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423230
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Accord-cadre (AC) mono-attributaire composite: partie à prix global et forfaitaire, partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret dans les limites financières suivantes: Sans montant minimum en EUR HT. Sur la durée totale de l'AC, montant maximum sur la durée totale de l'AC: 200 000 EUR HT. Il est élaboré en tranches distinctes (l'article 77 du décret).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage coordonnateur, administrateur, technique et financier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage coordonnateur, administrateur, technique et financier.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique.
Informations complémentaires:

Accord-Cadre (AC) mono-attributaire s'exécute: selon dispositions de l'article 79 du décret relatif aux marchés subséquents (MS) et selon dispositions de l'article 80 du décret relatif aux accords-cadres à bons de commande dans les limites financières suivantes :sans montant minimum en EUR HT. Sur la durée totale de l'AC. Montant maximum sur la durée totale de l'AC: 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole); — le(s) pouvoir(s) habilitant le signtaire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour le lot n

Pour le lot n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291122&orgAcronyme=d7x 🌏
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 est une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret n

Les prix des accords-cadres sont fermes et actualisables pendant la durée totale des marchés. Pour le lot n

Pour le lot n

Critères candidatures des deux lots: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères offres: lot 1: valeur technique sur 60 points:

— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations relatives à la tranches ferme et à la tranche optionnelle (30 pts)

* compréhension du contexte de la commande par le candidat: le contexte métropolitain, le caractère exceptionnel des JOP 2024, la complexité du projet en termes de gouvernance multi-partenariale et de phasage (olympique et héritage), les contraintes calendaires, techniques, réglementaires et financières du projet

* méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission; de manière souple et agile, dans un cadre institutionnel, en intégrant l'ensemble des enjeux du projet et sa complexité, ainsi que le dispositif partenarial.

— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle (30 pts)

* organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité;

* expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV àl'appui).

Critère 2: le prix (40 pts) apprécié à partir du DQE prenant en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.

Lot 2: valeur technique sur 60 points:

— la méthodologie du conseil et de l'accompagnement juridique mise en œuvre pour le « chantier-type » qui correspond au marché subséquent n

*descriptif de la méthode de travail;

*descriptif des modalités de soutien des services du pouvoir adjudicateur (interlocuteur dédié, disponibilités).

— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (20 pts)

*nombre, qualification et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (cv à l'appui)

— qualité des prestations (20 points)

* au vu d'exemples de consultation juridique portant sur des projets complexes (montages contractuels complexes, pilotage de projets multi partenariaux) et faisant appel à une expertise en matière de droit public (droit de l'urbanisme, aménagement et environnement, droit des contrats publics soumis aux obligations de publicité et mise en concurrence). Maximum 3 exemples

Modalités de paiement: se référer au RC. Modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents pour le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 205-423230 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017.AO.DA.028
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le Centre aquatique olympique (CAO) et le franchissement piéton.

Valeur totale du marché: 858 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016528
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423230
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

L'accord-cadre composite mono-attributaire relatif au lot nº 1 a été attribué au groupement Algoé / Ernst & Young / ISC pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de la tranche ferme de 658 920 EUR HT, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour plus d'informations, je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage coordonnateur, administrateur, technique et financier
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage coordonnateur, administrateur, technique et financier.

Description des options:

La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 009-016528 (2018-01-11)

Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le Centre aquatique olympique (CAO) et le franchissement piéton Lot nº 2 AMO juridique.

Valeur totale du marché: 103 500 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135320
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-260 du 25.3.2016. l'accord-cadre mono-attributaire relatif au lot nº 2 a été attribué au Cabinet Goutal Alibert et associés pour une durée de ferme de 36 mois à compter de sa date de notification, pour une montant forfaitaire de 43 500 EUR (HT) pour le premier marché subséquent et, pour la partie unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT) sur la durée totale. Pour plus d'information, je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique.
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

Source: OJS 2018/S 061-135320 (2018-03-26)

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