Assistance concession aéroports Tahiti

Ministère chargé des transports-DGAC

Marché d'assistance et de conseil juridique et financier et prestation d'ordonnancement pour la résiliation et la mise en concurrence de la concession des aéroports de Tahiti-Faa'A, Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
• Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2017DTA06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094629 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336130&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349817&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-447013
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le lot 1 «Assistance et conseil juridique » est réservé à la profession d'avocat.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Pour des raisons de suivi global des prestations réalisées dans le cadre des lots de conseil juridique et financier et pour des raisons de coordination des différents acteurs du projet, les soumissionnaires des lot n

Intitulé du lot: Assistance et conseil juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Expertise sur les questions juridiques liées à la résiliation du contrat de concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'A, ainsi que des contrats relatifs à l'exploitation des aéroports secondaires, et sur les questions liées à la procédure de mise en concurrence de la concession de ces 4 aéroports.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le lot 1 «Assistance et conseil juridique » est réservé à la profession d'avocat.

Intitulé du lot: Assistance et conseil financier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Expertise sur les questions financières liées à la résiliation du contrat de concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'A, ainsi que des contrats relatifs à l'exploitation des aéroports secondaires, et sur les questions liées à la procédure de mise en concurrence de la concession de ces 4 aéroports.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'ordonnancement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Suivi des prestations depuis les études préalables nécessaires à la détermination des conditions de l'opération envisagée jusqu'à la passation des contrats de concession et au suivi partiel de l'exécution de ceux-ci.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats au lot 1 «Assistance et conseil juridique», les candidats doivent fournir:

— document(s) prouvant que le candidat est autorisé à fournir des prestations portant sur des consultations juridiques telles que: l'appropriation de documents de l'acheteur, la fourniture de livrables personnalisés, la rédaction de projets de contrats etc, réservées aux candidats remplissant les conditions définies dans: * la loi du 31.12.1971, modifiée par la loi n

— mention du barreau dont relèvent les principaux collaborateurs du candidat, amenés à faire partie de l'équipe dédiée.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au lot 1 «Assistance et conseil juridique» et au lot 2 «assistance et conseil financier» est de 800 000 EUR. Un tel niveau de capacité financière est requis compte-tenu des spécificités et des enjeux du projet de mise en concession de ces infrastructures aéroportuaires d'envergure.

Il n'y a pas de chiffre d'affaire minimum requis pour les candidats au lot 3 «prestations d'ordonnancement».

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que les certificats de qualification professionnelle,

— liste des principaux services exécutés les 3 dernières années sur des missions de conseil juridiques et financier analogues, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le lot 1 «Assistance et conseil juridique» est réservé à la profession d'avocat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336130&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans l'hypothèse où une négociation est organisée, elle sera menée au regard des critères d'attribution des offres. La négociation sera menée oralement. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation de la tenue de la négociation. L'acheteur se réserve la faculté de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 215-447013 (2017-11-07)

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