L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de la Transition écologique et solidaire) souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats pour l'assistance et le suivi de toute procédure de dévolution d'un projet autoroutier dont le premier bon de commande lui serait notifié au cours de l'année 2018 ou 2019. Les éventuels bons de commandes émis ultérieurement pour ce ou ces projets d'autoroute lui sont ensuite attribués pendant toute la durée du présent marché (six ans). Cette assistance juridique inclut les contentieux relatifs à la passation, ainsi qu'une étude, lancée éventuellement dès 2017, de comparaison des différents outils contractuels permettant la réalisation d'autoroutes à péage. Le Pouvoir adjudicateur recherche un cabinet de conseil juridique disposant d'une expertise tant nationale qu'internationale en matière de montages contractuels complexes et de financement de projet, notamment en matière de concession ou de contrat (marché) de partenariat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: DGITM-DIT-DPPP-25-2017
Brève description:
“L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de la Transition écologique et solidaire) souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats pour...”
Brève description
L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de la Transition écologique et solidaire) souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats pour l'assistance et le suivi de toute procédure de dévolution d'un projet autoroutier dont le premier bon de commande lui serait notifié au cours de l'année 2018 ou 2019. Les éventuels bons de commandes émis ultérieurement pour ce ou ces projets d'autoroute lui sont ensuite attribués pendant toute la durée du présent marché (six ans). Cette assistance juridique inclut les contentieux relatifs à la passation, ainsi qu'une étude, lancée éventuellement dès 2017, de comparaison des différents outils contractuels permettant la réalisation d'autoroutes à péage. Le Pouvoir adjudicateur recherche un cabinet de conseil juridique disposant d'une expertise tant nationale qu'internationale en matière de montages contractuels complexes et de financement de projet, notamment en matière de concession ou de contrat (marché) de partenariat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322218
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“Documents à produire obligatoirement à l'appui de la candidature:”
Source: OJS 2017/S 155-322218 (2017-08-11)
Avis d'attribution de marché (2018-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de la Transition écologique et solidaire) souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats pour...”
Brève description
L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de la Transition écologique et solidaire) souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats pour l'assistance et le suivi de toute procédure de dévolution d'un projet autoroutier dont le premier bon de commande lui serait notifié au cours de l'année 2018 ou 2019. Les éventuels bons de commandes émis ultérieurement pour ce ou ces projets d'autoroute lui sont ensuite attribués pendant toute la durée du présent marché (6 ans). Cette assistance juridique inclut les contentieux relatifs à la passation, ainsi qu'une étude, lancée éventuellement dès 2017, de comparaison des différents outils contractuels permettant la réalisation d'autoroutes à péage. Le Pouvoir adjudicateur recherche un cabinet de conseil juridique disposant d'une expertise tant nationale qu'internationale en matière de montages contractuels complexes et de financement de projet, notamment en matière de concession ou de contrat (marché) de partenariat.
Afficher plus
Total value of the procurement: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des infrastructures de transport - tour Séquoia
Contact
Courrier électronique: romain.stauffert@developpement-durable.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273895
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322218
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2018/S 120-273895 (2018-06-21)