Prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de L'Anru

ANRU

Prestations de conseil et assistance juridique pour accompagner l'anru dans la mise en oeuvre des programmes qui lui sont confiées, ses réflexions stratégiques et innovantes et l'appui opérationnel aux projets locaux qu'elle finance. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée à mi-janvier 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Qui ?

• ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 201713
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr/ 🌏
Courrier électronique: fallio@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145499516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348986&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348986&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370744
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les besoins de l'anru sont susceptibles de varier d'un année sur l'autre. Aussi, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimé annuel est de 80 000 euro(s)ht. Il s'agit d'une estimation qui ne saurait engager l'anru.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Conseil et assistance juridique en droit public, droit communautaire et droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conseil et assistance juridique en droit public, droit communautaire et droit privé pour accompagner l'agence dans la mise en oeuvre des missions qui lui sont confiées et ses réflexions stratégiques et innovantes.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attribué exécuté par bons de commande conclu sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 II 3° du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur désigne, sous réserve du nombre d'offres déposées et du nombre d'offres recevables, au maximum, deux (2) attributaires pour le lot no1.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au Titulaire. Il peut être reconduit tacitement au maximum trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an à compter de la date anniversaire de sa notification.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Conseil et assistance juridique en droit de l'aménagement et de la construction (hors copropriétés et ensembles immobiliers complexes)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conseil et assistance juridique en droit de l'aménagement et de la construction (hors copropriétés et ensembles immobiliers complexes) pour la mise en oeuvre des missions confiées à l'agence et l'accompagnement opérationnel des projets locaux qu'elle cofinance.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les besoins de l'anru sont susceptibles de varier d'un année sur l'autre. Aussi, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimé annuel est de 20 000 euro(s)ht. Il s'agit d'une estimation qui ne saurait engager l'anru.

Intitulé du lot: Conseil et assistance juridique et foncier portant sur les ensembles immobiliers complexes et les copropriétés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Conseil et assistance juridique et foncier portant sur les ensembles immobiliers complexes et les copropriétés pour accompagner l'agence dans la mise en oeuvre des missions qui lui sont confiées et ses réflexions stratégiques et innovantes.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attribué exécuté par bons de commande conclu sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 II 3° du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur désigne, sous réserve du nombre d'offres déposes et du nombre d'offres recevables, au maximum, deux (2) attributaires pour le lot no3.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les besoins de l'anru sont susceptibles de varier d'un année sur l'autre. Aussi, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant annuel estimé est de 35 000 euro(s)ht. Il s'agit d'une estimation qui ne saurait engager l'anru.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution sont celles décrites dans les Cahiers des Clauses administratives Particulières (Ccap) et le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siege de L'Anru.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Compréhension des besoins, du contexte et des enjeux de l'Anru
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2. Adéquation de la Méthodologie générale de travail proposée et de la méthodologie appliquée au cas pratique (adéquation de l'équipe mobilisée, du dimensionnement et du délai)
3. Référence du candidat, compétences et expériences de l'équipe proposée, et de l'interlocuteur dédié proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Allio, responsable juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348986&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché renouvelable à l'issue de la période ferme (janvier 2019) ou à l'issue de chacune des trois reconductions annuelles.

L'Accord-Cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de conseils juridiques sont des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'article 28 du décret sus visé.

L'Anru se réserve le droit d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant remis la ou les meilleures offres.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur la plate-forme des achats de l'état (Place). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Les offres doivent être remise par voie électronique dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation. Les documents demandés à l'appui du dossier d'offre sont détaillés à l'article 4 du Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel, avant la signature du marché (article L 551-1 du code de justice Administrative)

Référé contractuel (article L551-13 du Cja)

Recours en contestation de la validité d'un contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 181-370744 (2017-09-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (>20)

Services de conseils et de représentation juridiques (13)