Prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU en droit immobilier relatif a l'investissement
ANRU
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins des différentes directions de l'ANRU dans le domaine du droit immobilier relatif à l'investissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.
Qui ?- • ANRU
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 201712
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins des différentes directions de l'ANRU dans le domaine du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr/ 🌏
Courrier électronique: fallio@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145499516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342110&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274484
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Ce marché est mis en place pour répondre principalement aux besoins d'expertise juridique de la direction du co-investissement de l'ANRU. Il ne s'agit d'un...”
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Source: OJS 2017/S 134-274484 (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 201712
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins des différentes directions de l'ANRU dans le domaine du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr/ 🌏
Courrier électronique: fallio@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145499516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342110&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274484
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Ce marché est mis en place pour répondre principalement aux besoins d'expertise juridique de la direction du co-investissement de l'ANRU. Il ne s'agit d'un...”
Source: OJS 2017/S 134-274484 (2017-07-12)
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