Marché de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation — Accord cadre à marchés subséquents
SATT AXLR
Accord cadre de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation Marché alloti (5 lots) Accord cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction Lots 1 à 4: Accord cadre pluriattributaires (3 prestataires / lots) Lot 5: Accord cadre mono attributaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt axlr
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://axlr.com 🌏
Courrier électronique: julien.sangrador@axlr.com 📧
Téléphone: +33 448193010 📞
URL des documents: https://marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyMjQyMQ%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398353
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
3 prestataires seront retenus pour ce lot.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Droit des contrats / Droit des affaires / Droit PI / Nouvelles technologies
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires: 3 prestataires seront retenus pour ce lot.
Intitulé du lot: Droit de la santé / Biotechnologies / Recherches biomédicales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Droit des sociétés / Financier / Fiscal
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires: 3 prestataires seront retenus sur ce lot.
Intitulé du lot: Droit européen des affaires (concurrence — aides d'état) / Administratif-Public
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations complémentaires: 1 seul prestataire sera retenu sur ce lot (Accord cadre mono attributaire).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SATT AxLR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Prestation réservée à la profession d'avocats.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: SATT AxLR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET: 753 642 248 000 29
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'accélération du transfert technologique (SATT) Société privée dont les actionnaires sont des entités publiques
Contact
Point de contact: M. Julien Sangrador — responsable achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.com 🌏
URL des documents: https://marchesonline.com 🌏
Adresse Internet: https://marchesonline.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 194-398353 (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
Accord cadre de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation Marché alloti (5 lots) Accord cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction Lots 1 à 4: Accord cadre pluriattributaires (3 prestataires / lots) Lot 5: Accord cadre mono attributaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt axlr
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://axlr.com 🌏
Courrier électronique: julien.sangrador@axlr.com 📧
Téléphone: +33 448193010 📞
URL des documents: https://marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyMjQyMQ%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398353
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
3 prestataires seront retenus pour ce lot.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Droit des contrats / Droit des affaires / Droit PI / Nouvelles technologies
Numéro du lot: 1
Brève description:
Droit des contrats / Droit des affaires / Droit PI / Nouvelles technologies
Analyse, négociation et rédaction de contrats, prévention et gestion des contentieux en droit des contrats, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/18 (jusqu'au 31/12/18). Il peut être reconduit deux fois pour une période de 1 an par tacite reconduction sur les mêmes bases que la 1ère année (sauf application de la formule de révision des prix prévue au CCP).
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants en plus et moins value durant la durée d'exécution de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure prévue à l'article 30.I.7) du Décret n°2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires au présent marché.
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Intitulé du lot: Droit de la santé / Biotechnologies / Recherches biomédicales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Droit de la santé / Biotechnologies / Recherches biomédicales
Analyse, négociation et rédaction de contrats, prévention et gestion des contentieux en droit de la santé, droit des biotechnologies, recherches biomédicales.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Droit des sociétés / Financier / Fiscal
Analyse, négociation et rédaction de contrats, prévention et gestion des contentieux en droit des sociétés, droit financier, droit fiscal.
Intitulé du lot: Droit européen des affaires (concurrence — aides d'état) / Administratif-Public
Numéro du lot: 4
Brève description:
Droit européen des affaires (concurrence — aides d'état) / Administratif-Public
Analyse, négociation et rédaction de contrats, prévention et gestion des contentieux en droit européen des affaires, droit administratif et droit public.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Droit social
La SATT AxLR souhaite faire appel à un prestataire de conseil juridique en Droit social en matière de relations individuelles et collectives de travail.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SATT AxLR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et pouvoir (ou DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de lentreprise, tels que prévus à l'article 44 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le cas échéant, le chiffre daffaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste des principaux services exécutés par le cabinet au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé) et l'issue (suite à une procédure contentieuse par exemple).
Les certificats daptitude à lexercice de la profession davocat ainsi que lattestation dinscription au tableau dun barreau mentionnant, le cas échéant, la ou les spécialisations de lavocat.
Le CV des intervenants en charge de lexécution du marché + détail des publications réalisées + détail sur le niveau dexpérience (production de références adéquates provenant de marchés antérieurs pour chacun des intervenants).
Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Prestation réservée à la profession d'avocats.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accord cadre à marchés subséquents Pour chaque marché des lots n°1 à 4 uniquement (1 marché / lot), tous les titulaires sélectionnés dans laccord cadre seront remis en concurrence. les critères de jugement des offres pour les marchés subséquents sont énoncés dans le cahier des charges Pour le lot 5 uniquement: Le titulaire de ce lot sera au préalablement saisi dun écrit qui pourra prendre la forme dun courrier ou courriel émanant de la Direction générale de la SATT AxLR ou des différents services intéressés par les prestations objet du lot concerné. Les prestations demandées feront partie intégrante du forfait de rémunération fixé contractuellement dans le cadre de cet accord cadre.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: SATT AxLR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET: 753 642 248 000 29
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'accélération du transfert technologique (SATT) Société privée dont les actionnaires sont des entités publiques
Contact
Point de contact: M. Julien Sangrador — responsable achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.com 🌏
URL des documents: https://marchesonline.com 🌏
Adresse Internet: https://marchesonline.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Durée du marché de 1 an à compter du 01/01/18 (jusqu'au 31/12/18), renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction. la durée du marché ne pourra pas excéder le 31/12/20 (périodes de reconduction incluses).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conformément aux dispositions de l'article 28 dudit Décret.
Le marché est passé en application des articles 78 et 79 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement suivant les modalités prévues au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.axlr.com, rubrique Achats / marchés publics
Il est également disponible en ligne sur le profit acheteur utilisé par la SATT AxLR: www.marchesonline.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchesonline.com
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
les modalités de transmission sont définies aux documents de la consultation (notamment dans le règlement de la consultation)
Modalités de financement: Fonds propres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 194-398353 (2017-10-05)
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