2018-03-15Realisation de prestations juridiques: conseil, assistance et representation (Ministère des affaires étrangères)
Le présent accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet la réalisation des prestations juridiques: conseil, assistance et représentation en justice de la sous-direction des Services centraux et de la logistique (SCL) au sein de la Direction des immeubles et de la logistique (DIL) et de la sous-direction de la Logistique, de l'interprétation et de la traduction (PRO/LIT) au sein la direction du protocole du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Le Ministère de l'Europe et des …
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2018-02-23Prestations de services juridiques pour la ville de Nîmes (Ville de Nîmes)
Prestations de services juridiques pour la ville de Nîmes comportant 9 lots qui portent sur des prestations de conseil juridique et d'assistance en phase contentieuse qui prendront les formes suivantes: consultations écrites, rédactions d'écritures en demande et en défense, participation à une réunion de travail y compris expertale, représentation de la collectivité aux audiences. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué: à plusieurs opérateurs économiques pour les lots 1, 2 et 3 et à un seul …
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2018-02-23Prestations de services juridiques pour la communauté d'agglomération Nîmes Métropole (Communauté d'agglomération Nîmes Métropole)
Prestations de services juridiques pour la communauté d'agglomération Nîmes Métropole comportant 9 lots qui portent sur des prestations de conseil juridique et d'assistance en phase contentieuse qui prendront les formes suivantes: consultations écrites, rédactions d'écritures en demande et en défense, participation à des réunions de travail y compris expertale, représentation de la collectivité aux audiences.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué: à plusieurs opérateurs économiques pour les …
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2018-02-21Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse0 (Commune de villejuif)
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse contentieuse
Lot nº 1 — conseil juridique et assistance contentieuse en droit public général;
Lot nº 2 — conseil juridique et assistance contentieuse en droit de la fonction publique territoriale;
Lot nº 3 — conseil juridique et assistance contentieuse en droit privé général;
Lot nº 4 — conseil juridique et assistance contentieuse en droit pénal.
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2018-02-09Surveillance des interlocuteurs de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (Agence de l'eau Loire-Bretagne)
Les besoins de l'agence de l'eau sont de pouvoir:
— consulter toute information concernant un interlocuteur de l'agence ou/et de pouvoir compléter les renseignements déjà recueillis, que ce soit pour des opérations de création ou de mise à jour des interlocuteurs de l'agence,
— être informé de façon automatique et en temps réel des événements juridiques affectant ses interlocuteurs afin de mettre à jour quotidiennement son fichier d'identification et de contribuer à la sauvegarde des créances des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Scores et Décisions
2018-02-05Contrat de management de société (SA immob économie mixte Chalons-Champagne)
Il s'agit d'une mission partielle de management, incluant la direction déléguée et la gestion financière, juridique et sociale de cette même société, ainsi que sa direction d'investissement, y compris sa représentation générale, dans le cadre d'un mandat, hors comptabilité et gestion locative.
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2018-01-29Agraf2018-Cac (AGRAF)
Le présent marché porte sur le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes (titulaire et suppléant) de l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (Agraf) pour les exercices comptables 2018 à 2023 inclus.
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2018-01-16Services juridiques de consultation et de représentation légale de l'Établissement français du sang (Établissement Français du Sang)
La présente consultation a pour objet:
— des services juridiques de consultation et de représentation légale en droit de la commande publique, pour la Direction des affaires juridiques (DAJ) de l'Établissement Français du Sang (EFS),
— des services juridiques de consultation et de représentation légale en droit privé des affaires pour la direction des affaires juridiques (DAJ) de l'EFS,
— des services juridiques de consultation et de représentation légale en droit social (relations individuelles et …
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2017-12-27Accord-cadre de representation en justice des villes de Bordeaux et Pessac et de Bordeaux Métropole (Bordeaux Métropole)
La présente procédure est lancée en application de l'article 29 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre a pour objet la représentation des intérêts de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux et de la ville de Pessac devant les juridictions, et accessoirement, en cas de besoin, dans le cadre de négociations aux fins de résoudre le litige par voie amiable.
Les lots 1-2-3-4-5 et 7 sont des accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum ni maximum et à marchés subséquents, les …
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