Services de conseils juridiques et de représentation pour la société du Grand Paris

Société du Grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2017MAPA016
Brève description:

Services de conseils juridiques et de représentation pour la société du Grand Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356753&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356753&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504427
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement minimal ni maximal

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Conseil en droit de l'urbanisme, du patrimoine et de l'aménagement
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 4 fois pour une durée de 1 an sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 5 ans à compter de sa date de notification.

Description des options: Reconductions du marché
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans engagement minimal ni maximal
Numéro du lot: 2
Brève description: Conseil en droit de l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description: Conseil en droit de l'expropriation
Description des options: Reconductions du march
Numéro du lot: 4
Brève description: Conseil en droit privé des affaires
Description des options: Reconductions du marché.
Numéro du lot: 5
Brève description: Conseil en droit de la construction et des chantiers de travaux
Numéro du lot: 6
Brève description:

Conseil en droit des contrats publics et autres contrats et services de représentation en justice concernant la passation et l'exécution des contrats de la commande publique.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans engagement minimal ni maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat signe la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire «lettre de candidature DC1» joint en annexe 1 au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, en euros HT réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des cinq principales références de moins de 3 ans et même nature que les prestations objet du marché, indiquant: description succincte de chacun des références présentées. Pour le lot nº 6, le candidat précisera le type de contentieux (référés pré-contractuels, autres référés, recours au fond),

— montant global des honoraires perçus,

— type de client (personne morale de droit public ou de droit privé, particuliers). Pour le lot nº 6, le candidat précisera s'il s'agit d'un dossier réalisé en demande, en défense ou en intervention. La suite de cet article est présente en annexe.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et par emprunts. Délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la société du Grand Paris. Prix révisables. Versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Adéquation des références présentées avec l'objet du marché: 80 %. Qualité des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de même nature que celle du marché public: 20 %.

Justification de l’accord-cadre: sans objet, marché d'entité adjudicatrice
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356753&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

La société du Grand Paris est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente procédure est une procédure adaptée en application des articles 27, 28 et 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans. La suite de l'article Vi.3) est présente en annexe à l'AAPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 242-504427 (2017-12-13)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de conseils juridiques et de représentation pour la société du Grand Paris.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-039704
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-504427
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I): l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conseil en droit de l'urbanisme, du patrimoine et de l'aménagement.
Description des options: Reconduction du marché.
Brève description:

Conseil en droit de l'environnement.

Conseil en droit de l'expropriation.

Conseil en droit privé des affaires.

Conseil en droit de la construction et des chantiers de travaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Selas Adamas affaires publiques
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.adamas-lawfirm.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Cabinet Latournerie Wolfrom avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honore
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.latournerie-wolfrom.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
2018-11-16 📅
Nom: Cabinet Bird and Bird AARPI
Adresse postale: Le bonnel — 20 rue de la Villette
Code postal: 69328
Adresse Internet: https://www.twobirds.com/fr 🌏
Nom: Selarl Adden avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.adden.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 018-039704 (2019-01-22)

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