Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice
Centre hospitalier Leon Binet Provins
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en Justice pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: M.A.P.A.18A0
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Leon Binet Provins
Adresse postale: route de Chalautre — BP 212
Code postal: 77488
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-provins.fr/ 🌏
Courrier électronique: vartur@ch-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164604011 📞
Fax: +33 164604138 📠
URL des documents: http://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430&orgAcronyme=77HPR01 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117499
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Droit des marchés publics de fournitures et services, délégations de services publics, droit administratif des biens, droit des marchés publics de travaux, droit immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Droit public hospitalier, restructurations et coopérations inter-établissements, fédérations hospitalières, droit de la fonction publique hospitalière, statuts et gestion du personnel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit civil, procédure et action civile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Droit pénal, procédure et action pénale
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Provins.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26770000086
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé — Secteur public
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
URL des documents: http://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 053-117499 (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: M.A.P.A.18A0
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en Justice pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Leon Binet Provins
Adresse postale: route de Chalautre — BP 212
Code postal: 77488
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-provins.fr/ 🌏
Courrier électronique: vartur@ch-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164604011 📞
Fax: +33 164604138 📠
URL des documents: http://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430&orgAcronyme=77HPR01 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117499
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Droit des marchés publics de fournitures et services, délégations de services publics, droit administratif des biens, droit des marchés publics de travaux, droit immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Consultations juridiques: émission d'avis ou d'étude approfondie sur un point de droit, de conseils, de consultations, de validations juridiques, confrontation d'un cas concret au cadre juridique applicable. Prestations d'assistance et de conseil: réalisation de montages juridiques, projet de courriers et actes administratifs, validation ou rédaction d'actes, assistance et/ou participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de l'établissement. Représentation en justice du CHLB devant les juridictions administratives ou judiciaires si la solution du litige dépend de l'application de règles de droit public; observations ou rédaction d'écriture(s) tant en demande qu'en défense et représentation de la personne publique.
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Description des renouvellements:
Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est prévu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi). Il sera reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois à sa date d'anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit civil, procédure et action civile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Consultations juridiques: émission d'avis ou d'étude approfondie sur un point de droit, de conseils, de consultations, de validations juridiques, confrontation d'un cas concret au cadre juridique applicable. Prestations d'assistance et de conseil: réalisation de montages juridiques, projet de courriers et actes administratifs, validation ou rédaction d'actes, assistance et / ou participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de l'établissement. Représentation en justice du CHLB devant les juridictions administratives ou judiciaires si la solution du litige dépend de l'application de règles de droit public; observations ou rédaction d'écriture(s) tant en demande qu'en défense et représentation de la personne publique.
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Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier leon binet.
Centre hospitalier Leon Binet.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Provins.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26770000086
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé — Secteur public
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
URL des documents: http://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 053-117499 (2018-03-14)
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