Assistance au SIVED NG pour la creation d'un centre de traitement, valorisation et optimisation de la gestion des déchets ménagers technovar

SIVED NG

Assistance technico-économique, pilotage de projet, juridique et de concertation-communication au SIVED NG pour la création d'un centre de traitement, valorisation et optimisation de la gestion des déchets ménagers technovar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.

Qui ?

• SIVED NG

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de publicité 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sived ng
Adresse postale: 174 route du Val, CS 70325
Code postal: 83175
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.sived83.com/le-syndicat/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: sived@sived83.com 📧
Téléphone: +33 498052393 📞
Fax: +33 498052356 📠
URL des documents: http://sived83.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_3027_545413.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080727
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique, économique et pilotage de projet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurer l'expertise technique et économique du projet, le titulaire du lot 1 aura la mission de pilotage de projet et d'assurer l'avancée des différentes étapes du projet, de la faisabilité à la réception de l'unité (y compris le suivi post réception pendant une année).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan de la communication/concertation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur une prestation d'assistance et d'accompagnement en matière de conseil, de concertation et de communication pour l'acceptation d'équipements de traitement des déchets sur le territoire de l'ouest et du centre Var (projet Technovar).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 a pour objet de confier au titulaire, dans le cadre du projet de futur Technovar, une mission d'assistance, de conseil et de veille juridiques, et le cas échéant de représentation du SIVED NG auprès des instances juridictionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
QA11
QB05
QB52
QB57

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature: formulaire DC1 joint à compléter et signer par le candidat individuel ou, en cas.

De candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

Le cas échéant, le ou les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

La déclaration du candidat: formulaire DC2 joint à compléter.

La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Brignoles (Var).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sived83.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sived83.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_3027_545413.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 037-080727 (2018-02-19)

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