Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice de l'Oph de la commune de Puteaux

Office public de l'habitat de Puteaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Qui ?

• Office public de l'habitat de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-17	Avis de marché
2018-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2018S0546
Brève description:

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice de l'Oph de la commune de Puteaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://mairie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@oph-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929090 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YK7IpZfOvr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025955
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: Droit immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit Immobilier

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année. Il est reconductible pour une période d'une année trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Description des options:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: Droit des assurances
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit des assurances

Intitulé du lot: Lot 3: Droit civil
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit civil

Intitulé du lot: Lot 4: Droit public
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit public

Informations complémentaires:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Lot 5: Droit social
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit social.

Intitulé du lot: Lot 6: Droit pénal
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit pénal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2. le Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

3. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

5. déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

6. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7. des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, soit plus précisément présentation des certificats d'aptitude à la profession d'avocat des personnes en charge des prestations prévues par le marché: l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur et son binôme: — niveau minimum de capacité professionnelle: l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur et son binôme, ainsi que le remplaçant éventuel du binôme doivent être Séniors (4 à 5 ans d'expérience minimum);

8. indication des noms, titres d'étude et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. L'indication des titres d'étude et professionnels et des noms concernent tout particulièrement l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur et son binôme chargés des prestations prévues au marché;

9. éventuellement des certificats de spécialisation, délivré par le président du conseil national des barreaux de l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur et de son binôme;

10. des références par lot après avoir supprimé les mentions nominatives, l'identification, directe ou indirecte, des clients ou références nominatives, à condition d'avoir obtenu l'accord préalable et exprès des clients;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'accord-cadre est un marché public de services juridiques, de représentation conformément à l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Toutes les prestations prévues au marché sont réservées à la profession d'avocat, membres de professions judiciaires et juridiques réglementées habilités en application des dispositions légales et réglementaires à exécuter les prestations prévues par le marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCP

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Oph de PUTEAUX.
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2022

Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les documents à remettre pour présenter une offre sont listés à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont listés à l'article 9.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 013-025955 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice de l'OPH de la Commune de Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422953
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-025955
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit immobilier.

Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 année. Il est reconductible pour une période d'une année trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Brève description:

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit…

… des assurances.

… civil.

… public.

… social

… pénal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2018/S 187-422953 (2018-09-25)

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