Mission d'assistance juridique aux contrôles externes de la tarification a l'activité pour le chips, le CHIMM et le centre hospitalier François Quesnay
CH intercommunal de Poissy Saint-Germain
Le CHIPS en qualité d'établissement support du GHT Yvelines Nord, lance une consultation relative à une assistance juridique aux contrôles externes de la tarification à l'activité. Cette assistance juridique couvre l'accompagnement aux contrôles, ainsi que la représentation en justice. Les prestations portent sur des missions décomposées en 8 phases indiquées ci-dessous et détaillées à l'article 4 du CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 17DG050
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH intercommunal de Poissy Saint-Germain
Adresse postale: 10 rue Champs Gaillard
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-poissy-st-germain.fr/fr/Page-d-accueil-167.html 🌏
Courrier électronique: lahehehinnou@chi-poissy-st-germain.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457&orgAcronyme=78HPO01 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121808
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable 3 fois.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interdépartemental de Versailles 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15
Adresse postale: 5 rue Leblanc,
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2018/S 055-121808 (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 17DG050
Brève description:
Le CHIPS en qualité d'établissement support du GHT Yvelines Nord, lance une consultation relative à une assistance juridique aux contrôles externes de la tarification à l'activité. Cette assistance juridique couvre l'accompagnement aux contrôles, ainsi que la représentation en justice. Les prestations portent sur des missions décomposées en 8 phases indiquées ci-dessous et détaillées à l'article 4 du CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH intercommunal de Poissy Saint-Germain
Adresse postale: 10 rue Champs Gaillard
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-poissy-st-germain.fr/fr/Page-d-accueil-167.html 🌏
Courrier électronique: lahehehinnou@chi-poissy-st-germain.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457&orgAcronyme=78HPO01 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121808
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable 3 fois.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interdépartemental de Versailles 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15
Adresse postale: 5 rue Leblanc,
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2018/S 055-121808 (2018-03-16)
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