Assistance technique, juridique et financière pour l'audit quinquennal des contrats de DSP d'assainissement collectif et du service public de l'eau du territoire de Marseille Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

La mission concerne des marchés d'assistance pour l'audit des contrats de délégation de service public d'assainissement et d'eau du territoire Marseille Provence, en 3 volets: juridique, financier et technique. La description exhaustive du besoin figure au CCTP. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2018. Le marché est un marché de services. Les prestations se dérouleront principalement sur le territoire de Marseille Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia eau et environnement
• Beauvillard bouteiller avocats associés
• Finance Consult SAS

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 72180107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services d'audit 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1320&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1320&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032859
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

L'Ouverture des plis n'est pas publique, la date et l'heure sont susceptibles d'être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d'audit juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'auditeur prendra connaissance des contrats de délégation, de leurs avenants et de toutes les pièces afférentes (conventions associées notamment) et devra réaliser la mission d'audit juridique décrite dans le CCTP. Ce lot coordonne et pilote les autres lots.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Mission d'audit financier
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'auditeur prendra connaissance des informations financières disponibles notamment CEP, comptes de résultat, bilans, comptes spécifiques (renouvellement, travaux neufs, etc.), notes de révisions tarifaires, rapports de la CRC et devra réaliser la mission d'audit financier décrite dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d'audit technique
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'audit technique comprend 3 volets: patrimoine, technique et clientèle. L'auditeur devra réaliser les missions telles que décrites au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références concernant le lot 1 sont à produire dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: pour le lot 1: attestation d'inscription au registre de l'ordre des avocats pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marseille.
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis n'est pas publique, la date et l'heure sont susceptibles d'être modifiées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service DSP et concessions
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1320&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les marchés donnent droit à une avance. L'envoi ou la remise des offres se fait soit par transmission électronique à l'adresse mentionnée au présent avis, soit par courrier postal à l'adresse mentionnée au présent avis, soit par dépôt contre récépissé dans l'adresse indiquée au RC. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'elle soit informée, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés au présent avis. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les critères de sélection des offres seront appréciés au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif. La valeur technique des offres sera appréciée au regard des sous-critères suivant: sous-critère 1: pondération: 60 % qualité des intervenants affectés à la prestation au regard de leurs CV détaillant leurs qualifications, références... sous-critère 2: pondération: 40 % qualité de la méthodologie mise en œuvre pour exécuter la mission au regard des éléments demandés au mémoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 016-032859 (2018-01-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 302 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Commune postale: Marseille Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339164
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032859
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 13.7.2018. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2018.

Le marché est un marché de services.

Les prestations se dérouleront principalement sur le territoire de Marseille Provence

L'audit technique comprend 3 volets: patrimoine, technique et clientèle. L'auditeur devra réaliser les missions telles que décrites au CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Nom: Beauvillard bouteiller avocats associés
Adresse postale: 14 rue Edmond Rostand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 103 100 EUR 💰
Nom: Finance consult SAS
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Nom: Artelia eau et environnement
Adresse postale: Le Condorcet 18 rue Elie Pelas, CS 80132
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Valeur totale du marché: 98 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique - Service DSP et concessions

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 13.7.2018.

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 148-339164 (2018-07-31)

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