Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour la ville de Capesterre-Belle-Eau

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Capesterre Belle-Eau
Adresse postale: Rue Paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre-Belle-Eau
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche.cbe@orange.fr 📧
Téléphone: +590 590863004 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128356
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 1
Brève description: Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois 1 an
Numéro du lot: 2
Brève description: Numéro du lot: 3
Brève description: Numéro du lot: 4
Brève description: Numéro du lot: 5
Brève description: Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article 54 et suivants de la loi du 31.12.1971.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service réglementation marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Adresse postale: Route de Marquisat
Point de contact: Service réglementation et marchés publics
Téléphone: +590 590865209 📞
Fax: +590 590865200 📠
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Capesterre-Belle-Eau
Adresse postale: Rue paul Lacavé

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 an reconductible 3 fois 1 an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 avenue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe-ta-basseterre@juradm.fr 📧
Fax: +590 59081967 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 058-128356 (2018-03-21)