Agraf2018-Cac
AGRAF
Le présent marché porte sur le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes (titulaire et suppléant) de l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (Agraf) pour les exercices comptables 2018 à 2023 inclus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fidaudit
- • AGRAF
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-29 | Avis de marché |
| 2018-02-01 | Informations complémentaires |
| 2018-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: AGRAF2018-CAC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agraf
Adresse postale: 8 avenue des Minimes
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://agraf-asso.fr/ 🌏
Courrier électronique: agraf.marches@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157532378 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044166
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes (94300).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vincennes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 de restauration collective
Contact
Point de contact: Service des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse postale: 8 avenue des Minimes — BP 73
Commune postale: Vincennes Cedex
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/inc_alias/contact.php?contact=ca-paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 021-044166 (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: AGRAF2018-CAC
Brève description:
Le présent marché porte sur le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes (titulaire et suppléant) de l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (Agraf) pour les exercices comptables 2018 à 2023 inclus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agraf
Adresse postale: 8 avenue des Minimes
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://agraf-asso.fr/ 🌏
Courrier électronique: agraf.marches@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157532378 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044166
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de l'État (Place) à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr/, sous la référence «AGRAF2018-CAC». Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom, adresse électronique et téléphone) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure affectant celle-ci lui soit communiquée. Il est précisé qu'aucune réponse (candidature et offre) ne peut être envoyée par voie électronique. Seules les réponses sous format papier adressées au siège de l'AGRAF (8 avenue des Minimes BP 73 — 94300 Vincennes Cedex) sont acceptées. Les conditions de participation (constitution des dossiers de réponse et modalités de remise des plis) sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes (94300).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article L. 820-1 et suivants du code de commerce (titre II: des commissaires aux comptes).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les modalités d'exécution du marché sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vincennes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 de restauration collective
Contact
Point de contact: Service des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse postale: 8 avenue des Minimes — BP 73
Commune postale: Vincennes Cedex
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le mandat s'achève donc, sauf résiliation, à l'issue de l'assemblée Générale en 2024 qui approuvera les comptes de l'exercice 2023. Une nouvelle consultation sera donc lancée au cous du 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/inc_alias/contact.php?contact=ca-paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute personne ayant un intérêt à agir (intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence) a la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 021-044166 (2018-01-29)
Informations complémentaires (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051629
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-044166
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur le renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes (titulaire et suppléant) de l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (Agraf) pour les exercices comptables 2018 à 2023 inclus.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051629
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-044166
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Il est rappelé aux candidats que le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sous la référence Agraf2018-Cac.
Source: OJS 2018/S 024-051629 (2018-02-01)
Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325120
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Fidaudit
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: La Défense
Code postal: 92925
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147789077 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.fiducial.fr 🌏
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 142-325120 (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes (titulaire et suppléant) de l'association pour la Gestion des restaurants des administrations financières (Agraf) pour les exercices comptables 2018 à 2023 inclus.
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325120
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à exécuter la certification des comptes des exercices 2018 à 2023 selon les normes en vigueur, légalement définies aux articles L.823-9 et suivants du Code de commerce.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Fidaudit
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: La Défense
Code postal: 92925
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147789077 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.fiducial.fr 🌏
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute personne ayant un intérêt à agir (intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence) a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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