L'accord-cadre concerne des prestations d'assistance juridique en droit des sociétés et en droit fiscal attendues par la direction générale adjointe aux finances de la CCI Paris Île-de-France. Les prestations sont réparties en deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct:
— lot 1: prestations d'assistance juridique en droit des sociétés pour la CCI Paris Île-de-France,
— lot 2: prestations d'assistance juridique en droit fiscal pour la CCI Paris Île-de-France.
Chaque lot est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. L'émission du bon de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence. Chaque lot est sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: CFA311XX
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des prestations d'assistance juridique en droit des sociétés et en droit fiscal attendues par la direction générale adjointe aux...”
Brève description
L'accord-cadre concerne des prestations d'assistance juridique en droit des sociétés et en droit fiscal attendues par la direction générale adjointe aux finances de la CCI Paris Île-de-France. Les prestations sont réparties en deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523427
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu:”
Source: OJS 2017/S 248-523427 (2017-12-21)
Avis d'attribution de marché (2018-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assistance juridique en droit des sociétés et en droit fiscal pour la CCI Paris Île-de-France.”
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des achats 47/49, rue de Tocqueville
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494716
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523427
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre a été signé le 24.10.2018.”
Source: OJS 2018/S 216-494716 (2018-11-07)