Prestations de services juridiques de représentation légale et de consultation juridique liées à une procédure contentieuse en droit pénal
SERM
Prestations de services juridiques de représentation légale et de consultation juridique liées à une procédure contentieuse en droit pénal pour les besoins de la Sa3m, du GIE Serm-Sa3m, de la SERM et de ses filiales Energies du Sud (EDS), Heliotam, SPMM, SPAC et AMM-PV.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SERM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-12 | Avis de marché |
| 2018-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 9999-08-S18.01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serm
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-juridique-penal@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136311 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h-_pfDDPhb&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h-_pfDDPhb 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500486
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d''intérêt économique Serm-Sa3m
Energies du sud
Adresse postale: 170 rue Léon Blum immeuble «La Vigie», CS 26010
Code postal: 34060
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Héliotam
Sas spmm
Numéro d'enregistrement national: etoile Richter
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas spac
Amm pv
Autre type de pouvoir adjudicateur: Seml
Contact
Point de contact: M. Christophe Douzon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
: http://energies-du-sud.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h-_pfDDPhb&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h-_pfDDPhb&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01 🌏
Source: OJS 2017/S 241-500486 (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 9999-08-S18.01
Brève description:
Prestations de services juridiques de représentation légale et de consultation juridique liées à une procédure contentieuse en droit pénal pour les besoins de la Sa3m, du GIE Serm-Sa3m, de la SERM et de ses filiales Energies du Sud (EDS), Heliotam, SPMM, SPAC et AMM-PV.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serm
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-juridique-penal@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136311 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h-_pfDDPhb&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h-_pfDDPhb 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500486
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
En cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement revête une forme particulière, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants. Le pouvoir adjudicateur interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire et/ou membre de plusieurs groupements. Cette interdiction s'entend également en cas de candidature unique et candidature dans le cadre d'un groupement. Procédure adaptée dans le cadre de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié, d'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification qui en sera faite à son titulaire. L'accord-cadre est reconductible. Il pourra être reconduit 01 fois, pour une période de 2 ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur à laquelle le titulaire ne pourra s'opposer.
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L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre des marchés de prestations similaires, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Preuve de l'inscription du candidat à l'ordre des avocats, la prestation des services de représentation juridique, faisant l'objet du présent accord-cadre est réservée aux membres de la profession réglementée suivante: avocats, dans les conditions fixées par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
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Conditions d'exécution du contrat:
Il est rappelé qu'eu égard aux règles spécifiques régissant la représentation devant le Conseil d'État et la cour de cassation, ces prestations sont exclues du présent accord-cadre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d''intérêt économique Serm-Sa3m
Energies du sud
Adresse postale: 170 rue Léon Blum immeuble «La Vigie», CS 26010
Code postal: 34060
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Héliotam
Sas spmm
Numéro d'enregistrement national: etoile Richter
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas spac
Amm pv
Autre type de pouvoir adjudicateur: Seml
Contact
Point de contact: M. Christophe Douzon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
: http://energies-du-sud.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h-_pfDDPhb&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h-_pfDDPhb&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de validité initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification qui en sera faite à son titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible. Il pourra être reconduit une (01) fois, pour une période de deux (02) ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur à laquelle le titulaire ne pourra s'opposer.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01 🌏
Source: OJS 2017/S 241-500486 (2017-12-12)
Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160212
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500486
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de Montpellier, Méditerranée Métropole
Groupement d'intérêt économique SERM-SA3M
Énergies du Sud
Adresse postale: 170 rue Léon Blum, Immeuble « La Vigie » — CS 26010
Source: OJS 2018/S 072-160212 (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services juridiques de représentation légale et de consultation juridique liées à une procédure contentieuse en droit pénal pour les besoins de la SA3M, du GIE SERM-SA3M, de la SERM et de ses filiales Energies du Sud (EDS), Heliotam, SPMM, SPAC et AMM-PV.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160212
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500486
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La valeur totale de l'accord-cadre est estimative. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord cadre des marchés de prestations similaires, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de Montpellier, Méditerranée Métropole
Groupement d'intérêt économique SERM-SA3M
Énergies du Sud
Adresse postale: 170 rue Léon Blum, Immeuble « La Vigie » — CS 26010
Source: OJS 2018/S 072-160212 (2018-04-11)
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