Prestations d'accompagnement, de conseil juridique et de représentation dans le suivi des projets de réorganisation de la gouvernance francilienne et d'évolution des blocs de compétence

Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

La présente consultation a pour objet des prestations d'accompagnement, de conseil juridique et de représentation dans le suivi des projets de réorganisation de la gouvernance francilienne et d'évolution des blocs de compétence. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32 et 42, 2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 20, 21, 23, 27 à 29, 35.1.2), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum sans montant maximum annuel en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché
2018-02-19	Informations complémentaires
2018-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: GPSO- Prestations juridiques- gouvernance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146295500 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8TcXzmWaNS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046198
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis via https://www.achatpublic.com. Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres:la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achat public n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), — adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années, — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Niveau minimal de capacité professionnelle: copie de l'habilitation à exécuter les prestations, au regard de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 réglementant les professions juridiques critères de sélection des offres: 1/ critère 1— composition, qualification et compétence de l'équipe dédiée: 50 points de la note finale; 2/ critère 2 — méthodologie et organisation de l'équipe dédiée: 30 points de la note finale; 3/ critère 3 — honoraires: 20 points de la note finale.

Informations complémentaires

Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis via https://www.achatpublic.com. Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres:la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achat public n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années,

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Niveau minimal de capacité professionnelle: copie de l'habilitation à exécuter les prestations, au regard de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 réglementant les professions juridiques critères de sélection des offres:

1/ critère 1— composition, qualification et compétence de l'équipe dédiée: 50 points de la note finale;

2/ critère 2 — méthodologie et organisation de l'équipe dédiée: 30 points de la note finale;

3/ critère 3 — honoraires: 20 points de la note finale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations d'accompagnement, de conseil juridique et de représentation dans le suivi des projets de réorganisation de la gouvernance francilienne et d'évolution des blocs de compétence.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,

— k ou K-Bis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— relevé d'identité bancaire,

— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années. Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années; voir le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8TcXzmWaNS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpso
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Point de contact: Direction de la commande publique — Mme Fanny Legrand
Téléphone: +33 146292958 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://seineouest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvel avis en 2022.

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années,

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Niveau minimal de capacité professionnelle: copie de l'habilitation à exécuter les prestations, au regard de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 réglementant les professions juridiques critères de sélection des offres:

1/ critère 1— composition, qualification et compétence de l'équipe dédiée: 50 points de la note finale;

2/ critère 2 — méthodologie et organisation de l'équipe dédiée: 30 points de la note finale;

3/ critère 3 — honoraires: 20 points de la note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 022-046198 (2018-01-30)

Informations complémentaires (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'accompagnement, de conseil juridique et de représentation dans le suivi des projets de réorganisation de la gouvernance francilienne et d'évolution des blocs de compétence. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32 et 42, 2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 20, 21, 23, 27 à 29, 35.1.2º), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum sans montant maximum annuel en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand-Paris Seine-Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083659
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-046198
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32 et 42, 2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 20, 21, 23, 27 à 29, 35.1.2º), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum sans montant maximum annuel en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2018/S 038-083659 (2018-02-19)

Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237929
Numéro JO-S: 104

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition, qualification et compétence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Honoraires
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi:

— Établissement public territorial grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 — 14:00 à 18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: Commande.Publiqueseineouest.fr Tél: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510 — la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé pré-contractuel préalable;

— Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative);

— Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 104-237929 (2018-05-31)

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