Opérateur foncier pour l'extension des périmètres irrigués du sud (Bras de la Plaine et Bras de Cilaos)

Département de la Réunion

Marché à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Géofit-expert

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché
2018-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17fs-Deau-0437-O
Brève description: Marché à prix unitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503271
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr Le démarrage des prestations est prévue en mars 2018. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 253 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: BC1— secteurs Maniron, pièce Louise, les Canaux et l'Éperon
Numéro du lot: 1
Brève description:

— mission préalable: pré-étude des contraintes foncières,

— mission A: constitution du dossier d'enquête parcellaire de cessibilité, de servitude ou d'occupation temporaire,

— mission B: procédure d'acquisition amiable,

— mission C: procédure d'acquisition par voie d'expropriation et fixation judiciaire des indemnités,

— mission D: procédure relative à la constitution de servitudes,

— mission E: procédure relative aux occupations temporaires.

Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: opération susceptible d'être cofinancée par L'Union Européenne au titre du Feader - programme 2014-2020
Intitulé du lot: BC2-secteurs Dassy, Mahavel et chemin Stéphane
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 394 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bc3-secteurs Condé et bassin Martin
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bc4-secteurs Mont-Vert, Anse-les-Hauts
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 539 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de l'Étang-Salé, de Saint-Louis, de Saint-Pierre, du Tampon et de la Petite-Île.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché.

Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lots concernés: 1, 2, 3 et 4. Procédures foncières et médiation aménagement du territoire et droit de l'urbanisme.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— avance possible de 20 % avec garantie,

— financement sur fonds propres et fonds européens,

— paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours,

— en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Réunion: Sarah Bataille
Adresse postale: Direction de l'Eau, 1A Charles Gounod
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262941400 📞
Courrier électronique: sarah.bataille@cg974.fr 📧
Fax: +262 262217319 📠
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr

Le démarrage des prestations est prévue en mars 2018.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

L'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France. Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 242-503271 (2017-12-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à prix unitaires
Valeur totale du marché: 859 145 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-21 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468378
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503271
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: BC1 — secteurs Maniron, Pièce Louise, Les Canaux et L'Éperon
Brève description:

— Mission préalable: pré-étude des contraintes foncières;

— Mission A: constitution du dossier d'enquête parcellaire de cessibilité, de servitude ou d'occupation temporaire;

— Mission B: procédure d'acquisition amiable;

— Mission C: procédure d'acquisition par voie d'expropriation et fixation judiciaire des indemnités;

— Mission D: procédure relative à la constitution de servitudes;

— Mission E: procédure relative aux occupations temporaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Opération susceptible d'être cofinancée par L'Union Européenne au titre du Feader - programme 2014-2020
Intitulé du lot: BC2 — secteurs Dassy, Mahavel et chemin Stéphane
BC3 — secteurs Condé et Bassin Martin
Brève description: — Mission Préalable: pré-étude des contraintes foncières;
Intitulé du lot: BC4 — Secteurs Mont-vert, Anse les hauts
Brève description: — Mission Préalable: pré-Étude des contraintes foncières;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de l'Étang-Salé, de Saint Louis, de Saint Pierre, du Tampon et de la…

… Petite-Île

… Petite Île

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: Geofit-Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 119 700 EUR 💰
288 307 EUR 💰
121 918 EUR 💰
329 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région île-de-France, Préfecture de Paris
Source: OJS 2018/S 205-468378 (2018-10-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)