Services de conseil et de représentation juridiques
Conseil économique, social et environnemental
Le présent marché a pour objet le conseil juridique et la représentation en justice. Ces prestations de services juridiques, réparties en 2 lots, porteront, d'une part, sur le droit de la fonction publique et le droit pénal et d'autre part sur le droit public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-09 | Avis de marché |
| 2018-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 18MAR01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil économique, social et environnemental
Adresse postale: 9 place d'Iéna
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.lecese.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lecese.fr 📧
Téléphone: +33 144436136 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011622
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique et droit pénal
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot porte uniquement sur le droit de la fonction publique et le droit pénal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000003100010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée consultative
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 007-011622 (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 18MAR01
Brève description:
Le présent marché a pour objet le conseil juridique et la représentation en justice. Ces prestations de services juridiques, réparties en 2 lots, porteront, d'une part, sur le droit de la fonction publique et le droit pénal et d'autre part sur le droit public.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil économique, social et environnemental
Adresse postale: 9 place d'Iéna
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.lecese.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lecese.fr 📧
Téléphone: +33 144436136 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011622
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Transmission des offres: l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit par voie électronique, soit sur support papier. Les candidats peuvent opter pour l'une des modalités suivantes: dépôt par voie électronique exclusivement sur le site «http://www.marches-publics.gouv.fr»; sous le numéro de référence du marché: 18mar01. Sur support papier: par voie postale ou sur place au conseil économique, social et environnemental. Il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot:
— lot nº 1: droit de la fonction publique et droit pénal: montant maximum annuel: 50 000 EUR HT — montant maximum sur la durée du marché (3 ans): 150 000 EUR HT — lot nº 2: droit public: montant maximum annuel: 50 000 EUR HT — montant maximum sur la durée du marché (3 ans): 150 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique et droit pénal
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot porte uniquement sur le droit de la fonction publique et le droit pénal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable annuellement 3 mois avant la fin du marché par décision de reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 3 années.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot porte sur plusieurs branches du droit public: économique, marchés publics, fiscal, constitutionnel, administratif, ..
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément à l'article 4 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ce marché, qui est pour partie un marché de représentation en justice, est réservé aux avocats.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000003100010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée consultative
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.
Transmission des offres: l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit par voie électronique, soit sur support papier. Les candidats peuvent opter pour l'une des modalités suivantes: dépôt par voie électronique exclusivement sur le site «http://www.marches-publics.gouv.fr»; sous le numéro de référence du marché: 18mar01. Sur support papier: par voie postale ou sur place au conseil économique, social et environnemental. Il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot:
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— lot nº 1: droit de la fonction publique et droit pénal: montant maximum annuel: 50 000 EUR HT — montant maximum sur la durée du marché (3 ans): 150 000 EUR HT — lot nº 2: droit public: montant maximum annuel: 50 000 EUR HT — montant maximum sur la durée du marché (3 ans): 150 000 EUR HT.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 007-011622 (2018-01-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466068
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-011622
Numéro JO-S: 204
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅
Nom: Parme Avocats
Numéro d'enregistrement national: 49498182200013
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.parme-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
17
Source: OJS 2018/S 204-466068 (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466068
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-011622
Numéro JO-S: 204
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅
Nom: Parme Avocats
Numéro d'enregistrement national: 49498182200013
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.parme-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
17
Source: OJS 2018/S 204-466068 (2018-10-19)
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