Prestations de services juridiques pour la communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Prestations de services juridiques pour la communauté d'agglomération Nîmes Métropole comportant 9 lots qui portent sur des prestations de conseil juridique et d'assistance en phase contentieuse qui prendront les formes suivantes: consultations écrites, rédactions d'écritures en demande et en défense, participation à des réunions de travail y compris expertale, représentation de la collectivité aux audiences.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué: à plusieurs opérateurs économiques pour les lots 1, 2 et 3 et à un seul opérateur économique pour les lots 4 à 9.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:

Prestations de services juridiques pour la communauté d'agglomération Nîmes Métropole comportant 9 lots qui portent sur des prestations de conseil juridique et d'assistance en phase contentieuse qui prendront les formes suivantes: consultations écrites, rédactions d'écritures en demande et en défense, participation à des réunions de travail y compris expertale, représentation de la collectivité aux audiences. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué: à plusieurs opérateurs économiques pour les lots 1, 2 et 3 et à un seul opérateur économique pour les lots 4 à 9.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 3 rue du Colisée, Colisée 1
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087660
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée au stade du dépôt des plis. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiqué sur la plateforme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué: à plusieurs opérateurs économiques pour les lots 1, 2 et 3 et à un seul opérateur économique pour les lots 4 à 9.

Intitulé du lot: Droit des contrats
Numéro du lot: 01
Brève description: Droit des contrats.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement pour une seconde période successive de 2 ans.

Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7 du décret 2016-360.

Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme opérationnel et règlementaire, Droit fiscal de l'urbanisme, Droit de l'environnement
Numéro du lot: 02
Brève description:

Droit de l'urbanisme opérationnel et règlementaire, Droit fiscal de l'urbanisme, Droit de l'environnement.

Intitulé du lot: Droit de la fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines
Numéro du lot: 03
Brève description: Droit de la fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines.
Intitulé du lot: Droit des Collectivités Droit de la domanialité publique et privée
Numéro du lot: 04
Brève description: Droit des Collectivités Droit de la domanialité publique et privée.
Intitulé du lot: Droit pénal et procédure pénale
Numéro du lot: 05
Brève description: Droit pénal et procédure pénale.
Intitulé du lot: Droit de la responsabilité, pouvoirs de police administrative générale et spéciale
Numéro du lot: 06
Brève description:

Droit de la responsabilité, pouvoirs de police administrative générale et spéciale.

Intitulé du lot: Droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 07
Brève description:

Droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement pour une seconde période de 2 ans.

Intitulé du lot: Finances publiques et fiscalité
Numéro du lot: 08
Brève description: Finances publiques et fiscalité.
Intitulé du lot: Procédures contentieuses devant le Conseil d'etat, la Cour de Cassation et le Tribunal des Conflits
Numéro du lot: 09
Brève description:

Procédures contentieuses devant le Conseil d'etat, la Cour de Cassation et le Tribunal des Conflits.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):

1) lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre);

2) déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) la preuve de l'habilitation à réaliser les prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour chaque lot conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 (notamment les articles 4, 54 à 60);

3) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Ces références sont fournies sous réserve que la divulgation de ces références permettant d'identifier les personnes publiques/privées concernées soit soumise à l'accord préalable et exprès de ces dernières. Le cas échéant, ces références devront être fournies après suppression des mentions nominatives.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans si reconduction, sinon 2 ans

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiqué sur la plateforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 040-087660 (2018-02-23)

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