Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants «Inventons la métropole du Grand Paris — édition 2»

Métropole du Grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-04	Avis de marché
2018-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2018.IMGP.AO.001
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants «Inventons la métropole du Grand Paris — édition 2»

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services juridiques 📦
Plates-formes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294298&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005174
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Accord-cadre (AC) mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites financières suivantes: sans montant minimum en euro(s) (HT) et sans montant maximum en euro(s) (HT) pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assistance au pilotage et expertise technique pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants «Inventons la métropole du Grand Paris — édition 2»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance au pilotage et expertise technique pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants «Inventons la métropole du Grand Paris — édition 2».

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance juridique pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance juridique pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un environnement de gestion d'espace partagé dématérialisé de documentation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'un environnement de gestion d'espace partagé dématérialisé de documentation.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

Uniquement pour le lot nº 3, la métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Ce lot comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour le lot nº 2, les candidats peuvent présenter des références nominatives sous réserve d'avoir obtenu de leur client un accord préalable et expres. Au cas contraire, ils présentent des références anonymisées.

Pour le lot nº 2, habilitation à donner des consultations juridiques dans les domaines du droit faisant l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294298&orgAcronyme=d7x 🌏
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lots 1 et 3: procédures formalisées en application des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés-publics.

Lot 2: procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics.

Les prix sont fermes et actualisables pendant la durée totale des marchés.

Pour le lot nº 2: conformément à l'article 27, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats au classement provisoire réalisé au vu de l'ensemble des critères d'analyse.

Critères candidatures des 3 lots: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères offres: lot 1: valeur technique 70 pts:

Méthodologie (30 pts): pertinence de la méthodologie.

Modalités de soutien au maître d'ouvrage (interlocuteur dédié, disponibilité), organisation de charge de travail et le calendrier proposés.

Analyse des jours et profils proposés par type de prestation.

La compréhension et la méthodologie du positionnement en tant que «référent-coordinateur» de l'ensemble de la démarche. -moyens humains (25 pts): organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant l'interlocuteur privilégié, dit «référent» sur la mission et les personnes affectées à la mission, leurs rôles sur chaque phase et leur niveau d'implication.

Expériences, qualifications et compétences des personnes dédiées (CV); références des intervenants proposés sur des démarches similaires — compréhension des enjeux (15 pts) connaissance et compréhension des enjeux liés au contexte métropolitain et à la conduite d'un appel à projet.

Critère 2: le prix (30 pts) apprécié à partir du DQE.

Lot 2: valeur technique 70 pts:

Méthodologie du conseil et de l'accompagnement juridique mise en œuvre pour le pilotage de la consultation et suivi général des projets et poursuite de l'accompagnement sur certains sites (20 pts):

— descriptif méthode de travail,

— descriptif modalités de soutien des services du pouvoir adjudicateur,

— analyse des jours et profils proposés par type de prestation,

— moyens humains (30 pts): nombre, qualification et expertise de l'équipe dédiée (CV),

— qualité des prestations (20 pts): au vu d'exemples de consultation juridique portant sur des projets similaires et faisant appel à une expertise en matière de droit public.

Maximum 3 exemples critère 2: le prix (30 pts) apprécié à partir du DQE.

Lot 3: valeur technique sur 70 points:

— méthodologie appliquée à la fourniture de l'outil (30 pts): proposition technique et en termes d'interface utilisateurs (notamment facilités d'accès et d'usage),

— pertinence de la méthodologie; l'organisation proposé et l'articulation avec le maître d'ouvrage et les autres acteurs impliqués,

— analyse des jours et profils proposés par type de prestation;

— moyens humains dédiés (25 pts): moyens humains pour assurer la mise en service de la dataroom, son actualisation et son maintien dans toutes ses fonctionnalités techniques; les moyens mis en œuvre pour résoudre les problèmes techniques et pour assurer la sécurité de l'espace;

— l'organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant l'interlocuteur privilégié, dit «référent» sur la mission et les personnes affectées à la mission, leurs rôles sur chaque phase et leur niveau d'implication;Références des intervenants proposés sur des démarches similaires, compréhension des enjeux (15 points) la compréhension de la commande: connaissance et compréhension des enjeux liés au contexte métropolitain et à la conduite d'un appel à projet.

Critère 2: le prix (30 pts) apprécié à partir de la DPGF.

Modalités de paiement: se référer au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 004-005174 (2018-01-04)

Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants « Inventons la Métropole du Grand Paris — edition 2 ».

Valeur totale du marché: 1 683 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147326
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-005174
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les lots nº 1 et 3 sont passés en procédure formalisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lot nº 1: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité, et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Lot nº 3: Ce lot comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire. Le lot nº 2 est passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du décret précité. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité, et sera exécuté par l'émission de bons de commande. l'accord cadre mono-attributaire relatif au lot nº 1 a été attribué au Groupement Algoe / Tribu / EY / une fabrique de la ville / Isdea pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification, sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché. L'accord-cadre mono-attributaire relatif au lot nº 2 a été attribué au groupement cheuvreux / ginkgo pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification, sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché. le marché relatif au lot nº 3 a été attribué à paris notaires services pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 179 550 EUR (HT) sur la durée totale du marché. Pour plus d'informations, je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance au pilotage et expertise technique pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants
Brève description:

Assistance au pilotage et expertise technique pour la mise en œuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants.

Description des options:

Uniquement pour le lot nº 3, la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅
2018-03-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Les lots nº 1 et 3 sont passés en procédure formalisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lot nº 1: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité, et sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Lot nº 3: Ce lot comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire. Le lot nº 2 est passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du décret précité. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité, et sera exécuté par l'émission de bons de commande. l'accord cadre mono-attributaire relatif au lot nº 1 a été attribué au Groupement Algoe / Tribu / EY / une fabrique de la ville / Isdea pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification, sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché. L'accord-cadre mono-attributaire relatif au lot nº 2 a été attribué au groupement cheuvreux / ginkgo pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification, sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché. le marché relatif au lot nº 3 a été attribué à paris notaires services pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 179 550 EUR (HT) sur la durée totale du marché. Pour plus d'informations, je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat pour les lots nº 1 et 3 uniquement.

— Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 066-147326 (2018-04-03)

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