Contrat de maitrise d'ouvrage déléguée pour les études et la réalisation des travaux de requalification du centre-ville de Basse-Terre

Ville de Basse-Terre

Contrat de maitrise d'ouvrage déléguée pour les études et la réalisation des travaux de requalification du centre-ville de Basse-Terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semsamar

Qui ?

• Ville de Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-03-16	Informations complémentaires
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:

Contrat de maitrise d'ouvrage déléguée pour les études et la réalisation des travaux de requalification du centre-ville de Basse-Terre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Basse-Terre
Adresse postale: cours Nolivos
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.marchessecurises.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-basseterre.fr 📧
Téléphone: +590 590805656 📞
Fax: +590 590817857 📠
URL des documents: http://www.marchessecurises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchessecurises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098675
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Contrat de maitrise d'ouvrage déléguée pour les études et la réalisation des travaux de requalification du centre-ville de Basse-Terre
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: contrat de maitrise d'ouvrage déléguée pour les études et la réalisation des travaux de requalification du centre-ville de Basse-Terre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant à la situation juridique:

— imprimé Dc1 dûment renseigné et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et remis dans le dossier de consultation.

Il appartient à l'opérateur économique de vérifier la validité des coordonnées fournies dans le Dc1.

Elles seront utilisées par le Pouvoir Adjudicateur dans le cadre des correspondances à lui adresser.

Tout changement de celles-ci devra être communiqué au service Achat / Marchés publics à l'adresse mentionnée ci-dessus.

— imprimé Dc2 dûment complété, disponible à l'adresse ci-avant et remis dans le dossier de consultation. Pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat, les renseignements et documents suivants devront être produits en annexe du Dc2,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

 Justifications à produire quant à la capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (à préciser dans le Dc2) et déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

 Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des marchés en cours ou exécutés au cours des 5 dernières annnées indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage précisant si les marchés ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Si le candidat ou le groupement d'entreprises envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra également joindre les déclarations dûment remplies et signées par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) et les mêmes pièces que celles réclamées au candidat.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produira pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités économiques et financières
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Références opérations similaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Plan de préfinancement
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Point de contact: Service achat — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchessecurises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchessecurises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.basse-terre.tribunal-admiistratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2018/S 045-098675 (2018-03-02)

Informations complémentaires (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les études et la réalisation des travaux de requalification du centre-ville de Basse-Terre

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Basse-Terre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122398
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098675
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2018/S 055-122398 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les études et la réalisation des travaux de requalification du centre-ville de Basse-Terre.

Valeur totale du marché: 999259.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 590805656 📞
Fax: +33 590817857 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074816
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Contrat de maitrise d'ouvrage déléguée pour les études et la réalisation des travaux de requalification du centre-ville de Basse-Terre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Semsamar
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 999259.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2019/S 033-074816 (2019-02-11)

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