Fournisseur: SCP Vinsonneau-Paliés Noy Gauer et Associés

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCP Vinsonneau-Paliés Noy Gauer et Associés est mentionné

2017-12-12   Prestations de services juridiques de représentation légale et de consultation juridique liées à une procédure... (SERM)
Prestations de services juridiques de représentation légale et de consultation juridique liées à une procédure contentieuse en droit pénal pour les besoins de la Sa3m, du GIE Serm-Sa3m, de la SERM et de ses filiales Energies du Sud (EDS), Heliotam, SPMM, SPAC et AMM-PV. Voir la passation de marché »
2014-03-25   mafa restreint no14.721.01 : prestations juridiques et représentation en justice (CPCAM des Bouches-du-Rhône)
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône souhaite s'allouer les services de cabinets d'avocats pour la réalisation de prestations de conseil et de représentation devant les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre des affaires qu'elle est amenée à engager (en demande) ou à connaître (en défense). Voir la passation de marché »