Services de conseils juridiques, rédaction et mise à jour d'un programme Euro Medium Term Note (EMTN) pour la Société du Grand Paris

Société du Grand Paris

Services de conseils juridiques, rédaction et mise à jour d'un programme Euro Medium Term Note (EMTN) pour la Société du Grand Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clifford Chance

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 2017MAPA014
Brève description:

Services de conseils juridiques, rédaction et mise à jour d'un programme Euro Medium Term Note (EMTN) pour la Société du Grand Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: http://hLttp:s://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482555
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximal du marché est de 417 00 EUR HT. Le marché ne comporte pas d'engagement de montant minimal de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximal du marché est de 417 00 EUR HT. Le marché ne comporte pas d'engagement de montant minimal de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) annexé au règlement de consultation.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse fournis.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années en précisant les effectifs au global et ceux affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché;

— une liste de références de prestations en lien avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse fournis.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Des prestations du présent marché s'exécutent dans le cadre de la loi no 71-1130 du 31.12.1971 modifiée et du décret 2005-790 du 12.7.2005.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hLttp:s://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente procédure est une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.

négociations:

L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Si elles ont lieu, les négociations se déroulent selon les stipulations de l'article 7 du Règlement de la Consultation.

Modalités de retrait des documents a compléter:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes:

— annexe lettre de candidature (Dc1),

— annexe cadre de réponse éléments de capacité

— dQE

— l'acte d'engagement-cahier des Clauses Particulières (Ae-Ccp) et ses annexes:

— la déclaration de sous-traitant (le cas échéant)

— la grille de prix.

Les documents susmentionnés peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces » puis à la rubrique «Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis le mot «Opérateur de l'état » dans le champ de saisie « entité publique », puis le mot « operateur/ sgp Société du Grand Paris », « Seulement cette entité », puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro «2017mapa014».

Questions / Réponses

Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr, voir rubrique 1 — contact du règlement de consultation.

nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

modalités de transmission des plis:

les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique.

Pour plus de précision, voir Règlement de consultation: article 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 231-482555 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de conseils juridiques, rédaction et mise à jour d'un programme Euro medium term note (EMTN) pour la société du Grand Paris.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251648
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-482555
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
Nom: Clifford Chance
Adresse postale: 1 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.burford@cliffordchance.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 110-251648 (2018-06-11)

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