Réalisation et hébergement d'une nouvelle version du site institutionnel de l'autorité de la concurrence

Autorité de la concurrence

L'Autorité dispose actuellement d'un site internet (www.autoritedelaconcurrence.fr) dont elle souhaite engager la refonte. Ce site est une vitrine institutionnelle pour l'autorité et ce d'autant qu'elle ne dispose pas d'implantation en région. Il est également un outil de travail pour les praticiens du droit de la concurrence et une source d'information pour les consommateurs, les entreprises, les journalistes et le milieu universitaire et étudiant. L'Objectif de cette refonte est de moderniser le site actuel afin de s'adapter aux usages actuels d'internet tout en offrant de nouveaux services et contenus en vue de développer la stratégie de communication digitale de l'institution. A ce titre, les missions du prestataire seront les suivantes: — la conception graphique et contenus éditoriaux du site institutionnel — la réalisation d'une nouvelle version du site, — la tierce maintenance applicative et évolutive du site, — l'Hébergement du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-28 Avis de marché
2018-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2017-05
Brève description:
L'Autorité dispose actuellement d'un site internet (www.autoritedelaconcurrence.fr) dont elle souhaite engager la refonte. Ce site est une vitrine institutionnelle pour l'autorité et ce d'autant qu'elle ne dispose pas d'implantation en région. Il est également un outil de travail pour les praticiens du droit de la concurrence et une source d'information pour les consommateurs, les entreprises, les journalistes et le milieu universitaire et étudiant. L'Objectif de cette refonte est de moderniser le site actuel afin de s'adapter aux usages actuels d'internet tout en offrant de nouveaux services et contenus en vue de développer la stratégie de communication digitale de l'institution. A ce titre, les missions du prestataire seront les suivantes: — la conception graphique et contenus éditoriaux du site institutionnel — la réalisation d'une nouvelle version du site, — la tierce maintenance applicative et évolutive du site, — l'Hébergement du site.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la concurrence
Adresse postale: 11 rue de l'Échelle
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.autoritedelaconcurrence.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@autoritedelaconcurrence.fr 📧
Téléphone: +33 155040000 📞
Fax: +33 155040199 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356284&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479656
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La procédure de consultation engagée est celle de la procédure concurrentielle avec négociation. La consultation est conduite selon une procédure restreinte. Après réception et analyse des candidatures conformément aux critères indiqués dans le règlement de la consultation, l'autorité retiendra les trois (3) candidats les mieux classés. Ces candidats seront invités par une lettre de consultation, à remettre une offre dans un délai déterminé. Afin de choisir les trois candidats, l'autorité pourra convoquer les cinq candidats les mieux placés à des auditions qui auront lieu à Paris. Pendant la phase offre, les trois candidats sélectionnés pourront être invités à des négociations/auditions qui auront lieu sur Paris Les critères de jugement des candidatures et offres sont commun à tous les lots. le marché est soumis au décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 modifiés. Le marché est financé sur des crédits budgétaires de l'autorité de la concurrence. Il n'y a pas de cautionnement ni de garanties particulières exigées.les prestations sont réglées après service fait. Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Sauf si le titulaire y renonce expressément, l'avance est versée conformément à l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 modifié. Elle est remboursée selon les modalités fixées à l'article 111 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié. L'Acompte est versé conformément à l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié. En vertu de l'article 115 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause. la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande, mono attributaire sans engagement minimum ni maximum de quantités, ni de montants conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification puis reconductible trois (3) fois un (1) an à date anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le marché est à bons de commande au sens des dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 modifié. toutes les langues sont acceptées sous réserve que les documents soient accompagnés d'une traduction en français. retrait DCE: L'Autorité de la concurrence est visible sous la rubrique « Ministère de l'économie et des finances» et identifié comme suit: «Mef/Ac-Autorité de la Concurrence». Dépôt Dce:Le dépôt des plis peut se faire par voie dématérialisée sur marches-publics.gouv.fr ou sur place à l'autorité de la concurrence (voir modalités dans le règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Conception graphique et contenus éditoriaux du site institutionnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation 1-a: prise de connaissance
prestation 1-b: accompagnement éditorial
prestation 1-c: conception graphique
prestation 1-d: conception de contenus éditoriaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Un an reconductible trois fois. La décision de non reconduction du marché prise par le représentant du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et, le cas échéant, dix (10) jours calendaires avant la date d'expiration de la première période de reconduction.
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Description des options:
L'Administration se réserve la possibilité de recourir à la procédure de l'accord cadre négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent accord cadre.
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Intitulé du lot: Réalisation et maintenance du site institutionnel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation 2-a: prise de connaissance
prestation 2-b: conception fonctionnelle et technique
prestation 2-c: paramétrage, intégration graphique et développement de la solution
prestation 2-d: reprise des données
prestation 2-e: assistance au déploiement
prestation 2-f: maintenance corrective
prestation 2-g: maintenance évolutive
Prestation 2-h: réversibilité et transfert des acquis.
Intitulé du lot: Hébergement du site institutionnel
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation 3-a: prise de connaissance
Prestation 3-b: hébergement et exploitation du site institutionnel
prestation 3-c: réversibilité et transfert des acquis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire et devant les juridictions compétentes (y compris Cjue).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement renseignée (Dc2)-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, remplir rubrique F1 ou/et F4,
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement renseignée (Dc2)-Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, titres d'études et professionnels des responsables de la prestation, remplir rubrique G,
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Ses références: une liste de cinq prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondants à l'objet du marché à passer en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) remplir rubrique G.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères et pondérationseléments d'analyse
capacités professionnelles et techniques: 70 %
— capacités professionnelles: Qualité et pertinence des prestations correspondant à l'objet du lot, réalisées au cours des trois dernières années
— capacités techniques: Effectifs moyens (y compris personnel d'encadrement) sur les trois dernières années, qualité et pertinence des titres d'études et professionnels des responsables de la prestation
capacités financières: 30 %
— chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de la prestation
Qualité des prestations de service

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000163
Contact
Point de contact: Responsable des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356284&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de consultation engagée est celle de la procédure concurrentielle avec négociation.
La consultation est conduite selon une procédure restreinte. Après réception et analyse des candidatures conformément aux critères indiqués dans le règlement de la consultation, l'autorité retiendra les trois (3) candidats les mieux classés. Ces candidats seront invités par une lettre de consultation, à remettre une offre dans un délai déterminé.
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Afin de choisir les trois candidats, l'autorité pourra convoquer les cinq candidats les mieux placés à des auditions qui auront lieu à Paris.
Pendant la phase offre, les trois candidats sélectionnés pourront être invités à des négociations/auditions qui auront lieu sur Paris
Les critères de jugement des candidatures et offres sont commun à tous les lots.
le marché est soumis au décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 modifiés. Le marché est financé sur des crédits budgétaires de l'autorité de la concurrence. Il n'y a pas de cautionnement ni de garanties particulières exigées.les prestations sont réglées après service fait. Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Sauf si le titulaire y renonce expressément, l'avance est versée conformément à l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 modifié. Elle est remboursée selon les modalités fixées à l'article 111 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié. L'Acompte est versé conformément à l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié. En vertu de l'article 115 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause.
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la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande, mono attributaire sans engagement minimum ni maximum de quantités, ni de montants conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification puis reconductible trois (3) fois un (1) an à date anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le marché est à bons de commande au sens des dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 modifié.
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toutes les langues sont acceptées sous réserve que les documents soient accompagnés d'une traduction en français.
retrait DCE: L'Autorité de la concurrence est visible sous la rubrique « Ministère de l'économie et des finances» et identifié comme suit: «Mef/Ac-Autorité de la Concurrence».
Dépôt Dce:Le dépôt des plis peut se faire par voie dématérialisée sur marches-publics.gouv.fr ou sur place à l'autorité de la concurrence (voir modalités dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les intéressés disposeront d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris.
De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat auprès du tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2017/S 230-479656 (2017-11-28)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'autorité dispose actuellement d'un site internet (www.autoritedelaconcurrence.fr) dont elle souhaite engager la refonte. Ce site est une vitrine institutionnelle pour l'autorité et ce d'autant qu'elle ne dispose pas d'implantation en région. Il est également un outil de travail pour les praticiens du droit de la concurrence et une source d'information pour les consommateurs, les entreprises, les journalistes et le milieu universitaire et étudiant. L'objectif de cette refonte est de moderniser le site actuel afin de s'adapter aux usages actuels d'internet tout en offrant de nouveaux services et contenus en vue de développer la stratégie de communication digitale de l'institution. A ce titre, les missions du prestataire seront les suivantes: — la conception graphique et contenus éditoriaux du site institutionnel, — la réalisation d'une nouvelle version du site, — la tierce maintenance applicative et évolutive du site, — l'hébergement du site.
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Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la Concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368721
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479656
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'autorité dispose actuellement d'un site internet (www.autoritedelaconcurrence.fr) dont elle souhaite engager la refonte. Ce site est une vitrine institutionnelle pour l'autorité et ce d'autant qu'elle ne dispose pas d'implantation en région. Il est également un outil de travail pour les praticiens du droit de la concurrence et une source d'information pour les consommateurs, les entreprises, les journalistes et le milieu universitaire et étudiant. L'objectif de cette refonte est de moderniser le site actuel afin de s'adapter aux usages actuels d'internet tout en offrant de nouveaux services et contenus en vue de développer la stratégie de communication digitale de l'institution. A ce titre, les missions du prestataire seront les suivantes:
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— la conception graphique et contenus éditoriaux du site institutionnel,
— la réalisation d'une nouvelle version du site,
— la tierce maintenance applicative et évolutive du site,
— l'hébergement du site.
Prestation 1-a: prise de connaissance prestation 1-b: accompagnement éditorial prestation 1-c: conception graphique prestation 1-d: conception de contenus éditoriaux
Description des options:
L'administration se réserve la possibilité de recourir à la procédure de l'accord-cadre négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent accord-cadre.
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Brève description:
Prestation 2-a: prise de connaissance prestation 2-b: conception fonctionnelle et technique prestation 2-c: paramétrage, intégration graphique et développement de la solution prestation 2-d: reprise des données prestation 2-e: assistance au déploiement prestation 2-f: maintenance corrective prestation 2-g: maintenance évolutive Prestation 2-h: réversibilité et transfert des acquis
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Prestation 3-a: prise de connaissance Prestation 3-b: hébergement et exploitation du site institutionnel Prestation 3-c: réversibilité et transfert des acquis

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: La Netscouade SAS
Adresse postale: 8 Passage Brulon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.lanetscouade.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Adresse postale: 8 passage Brulon
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Oxyd SRL
Adresse postale: 19 rue Alphonse de Neuville
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.oxyd.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aymeline Clément Responsable des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les intéressés disposeront d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat auprès du tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2018/S 161-368721 (2018-08-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
La Netscouade SAS Oxyd SRL
Produits/services:
Services de technologies de... Services internet Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...