Surveillance des interlocuteurs de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Les besoins de l'agence de l'eau sont de pouvoir:
— consulter toute information concernant un interlocuteur de l'agence ou/et de pouvoir compléter les renseignements déjà recueillis, que ce soit pour des opérations de création ou de mise à jour des interlocuteurs de l'agence,
— être informé de façon automatique et en temps réel des événements juridiques affectant ses interlocuteurs afin de mettre à jour quotidiennement son fichier d'identification et de contribuer à la sauvegarde des créances des interlocuteurs de l'agence,
— fournir annuellement la liste des industriels non connus par le service des redevances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scores et Décisions

Qui ?

• Agence de l'eau Loire-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 18S0005
Brève description:

Les besoins de l'agence de l'eau sont de pouvoir: — consulter toute information concernant un interlocuteur de l'agence ou/et de pouvoir compléter les renseignements déjà recueillis, que ce soit pour des opérations de création ou de mise à jour des interlocuteurs de l'agence, — être informé de façon automatique et en temps réel des événements juridiques affectant ses interlocuteurs afin de mettre à jour quotidiennement son fichier d'identification et de contribuer à la sauvegarde des créances des interlocuteurs de l'agence, — fournir annuellement la liste des industriels non connus par le service des redevances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon, CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497577 📞
Fax: +33 238517455 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063311
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à partir du 1.7.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins de l'agence de l'eau sont de pouvoir:

— consulter toute information concernant un interlocuteur de l'agence ou/et de pouvoir compléter les renseignements déjà recueillis, que ce soit pour des opérations de création ou de mise à jour des interlocuteurs de l'agence,

— être informé de façon automatique et en temps réel des événements juridiques affectant ses interlocuteurs afin de mettre à jour quotidiennement son fichier d'identification et de contribuer à la sauvegarde des créances des interlocuteurs de l'agence,

— fournir annuellement la liste des industriels non connus par le service des redevances.

Valeur totale estimée: 166 666 EUR 💰
Brève description:

Ce marché se découpe en:

— la veille juridique,

— la consultation d'une base d'informations légales d'identification,

— la recherche de redevables industriels accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante: mini 20 000 EUR (TTC) — maxi 50 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché annuel, reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées à partir du 1.7.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices. Les entreprises de création récente, qui souhaitent se porter candidates, sont autorisées à prouver leur capacité financière par des documents qu'elles jugent équivalents en remplacement des déclarations de CA des 3 dernières années,

— déclaration sur les effectifs moyens annuels, avec l'importance de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Documents présentant des références, expériences ou qualifications du candidat dans le domaine de l'accord-cadre. Il sera précisé pour chaque référence, le nom des maîtres d'ouvrages et le montant des prestations réalisées, ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées pour des renseignements et/ou des lettres de recommandations établies par les clients du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Licences de rediffusion des annonces du BODACC et de la base de données SIRENE exigées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis en 2022 si le présent marché est reconduit chaque année.

Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Pour tout renseignement sur la plate-forme, il conviendra d'appeler l'assistance au +33 820207743 ou support.mpe@atexo.com pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme Place https://ww.marches-publics.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 029-063311 (2018-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins de l'agence de l'eau sont de pouvoir: — consulter toute information concernant un interlocuteur de l'agence ou / et de pouvoir compléter les renseignements déjà recueillis, que ce soit pour des opérations de création ou de mise à jour des interlocuteurs de l'agence, — être informé de façon automatique et en temps réel des événements juridiques affectant ses interlocuteurs afin de mettre à jour quotidiennement son fichier d'identification et de contribuer à la sauvegarde des créances des interlocuteurs de l'agence, — fournir annuellement la liste des industriels non connus par le service des redevances.

Valeur totale du marché: 80 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280246
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063311
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— consulter toute information concernant un interlocuteur de l'agence ou / et de pouvoir compléter les renseignements déjà recueillis, que ce soit pour des opérations de création ou de mise à jour des interlocuteurs de l'agence,

— la recherche de redevables industriels accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante: mini 20 000 EUR (TTC),

— maxi 50 000 EUR (TTC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Source: OJS 2018/S 123-280246 (2018-06-27)

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