Marché de prestations d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la ville de Cogolin
Ville de Cogolin
La présente consultation a pour objet les prestations d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la ville de Cogolin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-26 | Avis de marché |
| 2018-03-20 | Informations complémentaires |
| 2018-03-29 | Informations complémentaires |
| 2018-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cogolin
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cogolin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566549 📞
Fax: +33 494566540 📠
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-02 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087736
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 303 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Droit prive
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fonction publique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Commande publique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cogolin
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cogolin
Adresse postale: Service des marchés publics place de la république
Point de contact: Christelle Rosso
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.cogolin.fr 🌏
: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13292
Téléphone: +33 491156375 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 040-087736 (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la ville de Cogolin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cogolin
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cogolin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566549 📞
Fax: +33 494566540 📠
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-02 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087736
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 303 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit public (droit administratif général, droit électoral, finances locales, domaine public...).
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit à sa date anniversaire chaque année. La reconduction ou la non reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'administration, notifiée au titulaire par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale adressée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de l'année en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit privé (civil, pénal, commercial, droit du travail …) et pour toute affaire ne pouvant être rattachée à l'un des autres lots.
Intitulé du lot: Urbanisme
Numéro du lot: 3
Brève description:
Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière d'urbanisme: autorisations du droit des sols, droit de préemption, infraction au droit des sols, fiscalité de l'aménagement, élaboration et/ou relecture des délibérations, planification: PLU, environnement, dossier loi sur l'eau, risques naturels et technologiques, dossier faune/flore, infractions, modification/révision du règlement local de publicité, aménagement du territoire: opérations d'aménagement; procédure d'acquisition, expropriation, droit public de la construction, droit de l'immobilier.
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Intitulé du lot: Fonction publique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de fonction publique: carrière — formation — traitement et régime indemnitaire — droit disciplinaire.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commande publique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de commande publique: contrats publics dont marchés publics et délégations de service public.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Ce marché public est réservé à la profession d'avocat, aux candidats exerçant cette profession et régulièrement inscrits au barreau français.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cogolin
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cogolin
Adresse postale: Service des marchés publics place de la république
Point de contact: Christelle Rosso
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.cogolin.fr 🌏
: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: le président du tribunal administratif de Toulon peut être saisi à tout moment avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés.
Afficher plus
Recours de plein contentieux: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13292
Téléphone: +33 491156375 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 040-087736 (2018-02-26)
Informations complémentaires (2018-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cogolin
Adresse postale: place de la République
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126694
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087736
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cogolin
Adresse postale: place de la République
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126694
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087736
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le 2.4.2018 étant férié, la date limite de réception a été repoussée au jour suivant.
Source: OJS 2018/S 057-126694 (2018-03-20)
Informations complémentaires (2018-03-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143210
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143210
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Un 1
Celui-ci a pour but de rallonger les délais de manière plus significative dans le but de recevoir le plus d'offres possibles.
Source: OJS 2018/S 064-143210 (2018-03-29)
Avis d'attribution de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383170
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Nom: Peyrical et Sabattier
Adresse postale: 103 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: MLD Avocats
Adresse postale: 1 place Francique Regaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Nom: Cabinet Elodie Gigant
Adresse postale: 2093 avenue de la Bouverie
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 168-383170 (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383170
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière…
… de droit privé (civil, pénal, commercial, droit du travail ...) et pour toute affaire ne pouvant être rattachée à l'un des autres lots.
… d'urbanisme:
— Autorisations du droit des sols,
— Droit de préemption, Infraction au droit des sols,
— Fiscalité de l'aménagement,
— Elaboration et/ou relecture des délibérations,
— Planification: PLU, Environnement, Dossier loi sur l'eau, Risques naturels et technologiques, Dossier faune/flore, Infractions, Modification/Révision du Règlement local de publicité,
— Aménagement du territoire: Opérations d'aménagement; Procédure d'acquisition, Expropriation, Droit public de la construction, Droit de l'immobilier
Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de…
… fonction publique: Carrière — formation — traitement et régime indemnitaire — droit disciplinaire
… commande publique: Contrats publics dont marchés publics et délégations de service public
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Nom: Peyrical et Sabattier
Adresse postale: 103 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: MLD Avocats
Adresse postale: 1 place Francique Regaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Nom: Cabinet Elodie Gigant
Adresse postale: 2093 avenue de la Bouverie
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du tribunal administratif de Toulon peut être saisi à tout moment avant la signature du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 168-383170 (2018-08-31)
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