Contrat de management de société

SA immob économie mixte Chalons-Champagne

Il s'agit d'une mission partielle de management, incluant la direction déléguée et la gestion financière, juridique et sociale de cette même société, ainsi que sa direction d'investissement, y compris sa représentation générale, dans le cadre d'un mandat, hors comptabilité et gestion locative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Qui ?

• SA immob économie mixte Chalons-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2018-02-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pilotage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pilotage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pilotage 📦
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA immob économie mixte Chalons-Champagne
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: contact@semcha.com 📧
Téléphone: +33 326667735 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7036981 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7036981 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056789
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Chaque candidat (seul ou en groupement) devra fournir les éléments décrits ci-dessous et obligatoirement via les sous-dossiers fournis: Sous-dossier 1: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 et DC2, ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail; Sous-dossier 2: Composition du cabinet prestataire et/ou du mandataire de l'équipe dédiée (suivant tableau fourni) et note d'explication relative à l'articulation de l'équipe présentée (2 pages format A4 maximum); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe dédiée aux prestations de services visées (CV des intervenants techniques et administratifs); Identification du chef de projet du candidat ou de l'équipe candidate pour le lot visé; Sous-dossier 3: Références du mandataire du cabinet prestataire et/ou de l'équipe projet: liste des références, en prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou en matière de management de société, datant de moins de 5 ans, précisant pour chacune d'elles, le nom des entités contractantes, l'importance, la complexité des prestations pour des missions de nature comparable à l'objet des 3 lots, leur montant, les années de leur réalisation, la mission réellement effectuée et concernant des prestations ayant des similitudes ou une complexité sensiblement identique aux missions à confier; des attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin; Capacités professionnelles: toutes pièces justificatives.

Informations complémentaires

Chaque candidat (seul ou en groupement) devra fournir les éléments décrits ci-dessous et obligatoirement via les sous-dossiers fournis:

Sous-dossier 1:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 et DC2, ou forme libre);

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail;

Sous-dossier 2:

Composition du cabinet prestataire et/ou du mandataire de l'équipe dédiée (suivant tableau fourni) et note d'explication relative à l'articulation de l'équipe présentée (2 pages format A4 maximum);

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe dédiée aux prestations de services visées (CV des intervenants techniques et administratifs);

Identification du chef de projet du candidat ou de l'équipe candidate pour le lot visé;

Sous-dossier 3:

Références du mandataire du cabinet prestataire et/ou de l'équipe projet: liste des références, en prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou en matière de management de société, datant de moins de 5 ans, précisant pour chacune d'elles, le nom des entités contractantes, l'importance, la complexité des prestations pour des missions de nature comparable à l'objet des 3 lots, leur montant, les années de leur réalisation, la mission réellement effectuée et concernant des prestations ayant des similitudes ou une complexité sensiblement identique aux missions à confier; des attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

Capacités professionnelles: toutes pièces justificatives.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Lot 1: direction de société et lot 2: activités immobilières.
Intitulé du lot: Direction de société
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: direction de société: (dualité de missions/prestations):

Missions «inhérentes et substantielles»: direction générale, gestion de société (informatique, assurance, ressources humaines), gestion commerciale;

Missions «spécifiques et complémentaires », à bon de commande: assistance, expertise et focale juridique sur des points complexes, en matière de direction de société.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Activités immobilières
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions «inhérentes et substantielles»: promotion, investissement, maîtrise d'ouvrage et maintenance du parc immobilier.

+ prestation supplémentaire facultative: gestion locative.

Missions «spécifiques et complémentaires», à bon de commande: assistance, expertise et focale juridique sur des points complexes, en matière d'activités immobilières.

Description des options: Prestation supplémentaire facultative: gestion locative.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalons-en-Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Prescriptions et modalités conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7036981 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7036981 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat (seul ou en groupement) devra fournir les éléments décrits ci-dessous et obligatoirement via les sous-dossiers fournis:

Sous-dossier 1:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 et DC2, ou forme libre);

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail;

Sous-dossier 2:

Composition du cabinet prestataire et/ou du mandataire de l'équipe dédiée (suivant tableau fourni) et note d'explication relative à l'articulation de l'équipe présentée (2 pages format A4 maximum);

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe dédiée aux prestations de services visées (CV des intervenants techniques et administratifs);

Identification du chef de projet du candidat ou de l'équipe candidate pour le lot visé;

Sous-dossier 3:

Références du mandataire du cabinet prestataire et/ou de l'équipe projet: liste des références, en prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou en matière de management de société, datant de moins de 5 ans, précisant pour chacune d'elles, le nom des entités contractantes, l'importance, la complexité des prestations pour des missions de nature comparable à l'objet des 3 lots, leur montant, les années de leur réalisation, la mission réellement effectuée et concernant des prestations ayant des similitudes ou une complexité sensiblement identique aux missions à confier; des attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

Capacités professionnelles: toutes pièces justificatives.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 026-056789 (2018-02-05)

Informations complémentaires (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une mission partielle de management pour le compte de la société SEMCHA, incluant la direction déléguée et la gestion financière, juridique et sociale de cette même société, ainsi que sa direction d'investissement y compris sa représentation générale, dans le cadre d'un mandat hors comptabilité et gestion locative (en prestations supplémentaires facultatives).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Immob économie mixte Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063674
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056789
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2018/S 029-063674 (2018-02-08)

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