2021-02-01Marché d'opérateur foncier pour la création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud (Département de la Réunion)
La présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives à l'exécution de la mission d'opérateur foncier prévue dans le cadre de l'opération de création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud, en phase conception. Le projet nécessitera l'acquisition foncière des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (réservoirs, stations de pompage, chambre diverses, etc.) et il nécessitera la mise en place de servitudes pour la pose, …
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2021-01-25Prestations de services d’information, d’assistance et de conseil en matière de fiscalité (Enedis)
Le présent avis JOUE concerne la mise en place d’accords-cadres pour des prestations fiscales pour la direction «Finances achats et assurances».
Les prestations objets du présent document concernent les services d’information, d’assistance et de conseil fiscal quel que soit l’impôt concerné (IS et crédits d’impôt, TVA et taxes indirectes, impôts directs locaux dont IFER, taxes spécifiques à l’énergie).
L’affaire est répartie en quatre lots:
— lot 1: assistance fiscale ponctuelle tout impôts en lien avec …
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2021-01-11Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lycées régionaux et expertise foncière (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen, le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et …
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2021-01-07Prestations de conseil fiscal et juridique (Lyon Métropole Habitat)
Lyon Métropole Habitat attend deux types de prestations:
— prestations ponctuelles: prestations d'une durée facturable inférieure à sept heures. Le prestataire devra répondre rapidement, en réagissant sur un problème ponctuel, en explicitant la réponse afin de rendre autonomes ses interlocuteurs;
— prestations approfondies: prestation d'une durée facturable supérieure à sept heures. Les prestations approfondies ne pourront être réalisées qu'avec l'accord préalable de Lyon Métropole Habitat, matérialisé …
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2021-01-06Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique — AN Pierrefitte (OPPIC)
Accord-cadre mono-attributaire passé selon une consultation lancée en marché à procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre concerne une mission de conseil, d'assistance et de représentation, dans le cadre de l'extension du centre des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine.
L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, et montant maximal de 750 000 EUR HT sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au …
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2020-12-23Prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de... (Bpifrance Assurance Export)
L'accord-cadre multi-attributaire est réalisé par un groupement de commandes européen coordonné par Bpifrance Assurance Export au profit des agences de crédit à l'export: Bpifrance, UK Export Finance et Euler Hermes et a pour objet l'achat de prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de financements aéronautiques (et leur éventuelle restructuration) d'appareils Airbus accordés par les agences de crédit à l'export.
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2020-12-07Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lycées régionaux et expertise foncière (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et …
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2020-11-26Services juridiques: consultations juridiques et représentation légale (AFNOR Association)
Le groupe AFNOR souhaite être accompagné par des prestataires spécialisés, capables d'apporter une assistance technique tant sur le plan de la réalisation de conseils juridiques que sur celui de la représentation en justice dans plusieurs branches du droit définies sous la forme de lots, dont les spécifications techniques sont plus amplement définies ci-après.
Le marché s'inscrit, pour chaque lot, dans un cadre global incluant les deux missions suivantes en raison de leur imbrication étroite (excepté …
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2020-11-18Conseil en propriété intellectuelle (SIAAP)
Conseil en propriété intellectuelle: rédaction de convention, stratégie en gestion des innovations,
Gestion de convention de prototypage:
— lot nº 01 — consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle;
— lot nº 02 — conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles, brevets.
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2020-10-20ATMO Rénovation énergétique de la préfecture et du Conseil départemental de la Drôme (26) (SGAP Sud-Est)
Rénovation énergétique de la préfecture et du Conseil départemental de la Drôme (26). Elle est découpée en une tranche ferme, et en quatre tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: prise de possession, reprise programme,
— tranche optionnelle nº 1: choix des intervenants,
— tranche optionnelle nº 2: suivi des études,
— tranche optionnelle nº 3: suivi des travaux,
— tranche optionnelle nº 4: suivi de l'exploitation maintenance.
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