Prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de financements aéronautiques d'appareils Airbus

Bpifrance Assurance Export

L'accord-cadre multi-attributaire est réalisé par un groupement de commandes européen coordonné par Bpifrance Assurance Export au profit des agences de crédit à l'export: Bpifrance, UK Export Finance et Euler Hermes et a pour objet l'achat de prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de financements aéronautiques (et leur éventuelle restructuration) d'appareils Airbus accordés par les agences de crédit à l'export.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: DJG 2020/04
Brève description:
L'accord-cadre multi-attributaire est réalisé par un groupement de commandes européen coordonné par Bpifrance Assurance Export au profit des agences de crédit à l'export: Bpifrance, UK Export Finance et Euler Hermes et a pour objet l'achat de prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de financements aéronautiques (et leur éventuelle restructuration) d'appareils Airbus accordés par les agences de crédit à l'export.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bpifrance Assurance Export
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: https://www.bpifrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VwwETWX2N6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VwwETWX2N6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636691
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations attendues sont les suivantes:
— des prestations de conseil juridique (I.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux transactions Airbus concernées, et (II.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces transactions Airbus concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes; et
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— des prestations de représentation juridique, dans des procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou dans des litiges liés aux transactions Airbus concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre multi-attributaire est conclu pour une durée d'un (1) an ferme tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux des titulaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
La procédure d'appel d'offre ouvert est soumise au code de la commande publique français.
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Euler Hermes Aktiengesellschaft agissant en qualité de mandataire pour le compte et au nom du gouvernement de la République fédérale d'allemagne, représentée par le Ministère fédéral des affaires économiques et de l'énergie,
Adresse postale: Gasstraße 29
Commune postale: Hamburg
Code postal: 22761
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hamburg 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: UK Export Finance
Adresse postale: 1 Horse Guards Road
Commune postale: London
Code postal: SW1A 2HQ
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
London 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: info@exportkreditgarantien.de 📧
Adresse Internet: https://www.agaportal.de/en 🌏
Courrier électronique: customer.service@ukexportfinance.gov.uk 📧
Adresse Internet: https://www.gov.uk/government/organisations/uk-export-finance/about 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VwwETWX2N6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 252-636691 (2020-12-23)
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Produits/services:
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