Prestations de services juridiques

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 20S0281
Brève description:
“Prestations de services juridiques (conseil juridique et représentation en justice). Lot 7: droit pénal.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333593 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562631
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique) multi-attributaires (trois titulaires) d'une durée de deux ans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 228-562631 (2020-11-18)