Conseil juridique et représentation en justice en droit immobilier et de la construction

France Télévisions

Conseil juridique et représentation en justice en droit immobilier et de la construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Fruits et fruits à coque tropicaux › Fruits tropicaux › Avocats
• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: DAHP_AC120-058
Brève description:

Conseil juridique et représentation en justice en droit immobilier et de la construction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: catherine.blachon@francetv.fr 📧
Téléphone: +33 1562260 📞
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1770&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1770&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544786
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats les mieux classés provisoirement à l'issue de l'analyse des offres initiales, dans les conditions précisées par le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible deux fois par période de douze mois. Les reconductions sont expresses. Elles seront notifiées aux titulaires dans un délai d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pourcentage du chiffres d'affaires du cabinet pour le domaine concerné par la consultation (critère d'analyse de la candidature pondéré à 10 %). Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années lié à l'objet du marché (critère d'analyse de la candidature pondéré à 5 %).

Capacité technique et professionnelle:

Effectif mobilisable dans le domaine concerné (critère d'analyse de la candidature pondéré à 15 %). Qualité des références et adéquation des références sur les trois dernières années (nature des dossiers) (critère d'analyse de la candidature pondéré à 70 %).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Avocats (inscription au barreau).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables seront appréciées, notées et classées selon les critères suivants: qualité des références et adéquation des références sur les trois dernières années (nature des dossiers): 70 %. Pourcentage du chiffres d'affaires du cabinet pour le domaine concerné par la consultation: 10 %. Effectif mobilisable dans le domaine concerné: 15 %. Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années lié à l'objet du marché: 5 %.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise chargée d'une mission de service public (médias/audiovisuel)
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1770&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de sa durée ferme de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible deux fois par période de douze mois. Les reconductions sont expresses. Elles seront notifiées aux titulaires dans un délai d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 222-544786 (2020-11-09)

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