Mission d'ATMO pour la réhabilitation énergétique de la caserne CRS nº 45 de Chassieu (69) — 2020-055

SGAP Sud-Est

Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage complète (ATMO) pour la réhabilitation énergétique de la caserne CRS nº 45 de Chassieu (69) 2020-055.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Qui ?

• SGAP Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2020-11-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2020-055
Brève description:

Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage complète (ATMO) pour la réhabilitation énergétique de la caserne CRS nº 45 de Chassieu (69) 2020-055.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Est
Adresse postale: Le Gouverneur — 215 rue André Philip
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437913000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644818&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644818&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540411
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'exécution prévisionnelle décomposée comme suit: — tranche ferme: sept mois; — tranche optionnelle nº 1: onze mois; — tranche optionnelle nº 2: sept mois; — tranche optionnelle nº 3: 24 mois; — tranche optionnelle nº 4: cinq ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage complète (ATMO) pour la réhabilitation énergétique de la caserne CRS nº 45 de Chassieu (69) — 2020-055. La présente consultation est non allotie à tranches. Elle est découpée en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche ferme: études d'opportunité, de pré-programme, de programme;

— tranche optionnelle nº 1: choix des intervenants;

— tranche optionnelle nº 2: suivi des études;

— tranche optionnelle nº 3: suivi des travaux;

— tranche optionnelle nº 4: suivi de l'exploitation maintenance.

Durée de l'accord: 109 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée d'exécution prévisionnelle décomposée comme suit:

— tranche ferme: sept mois;

— tranche optionnelle nº 1: onze mois;

— tranche optionnelle nº 2: sept mois;

— tranche optionnelle nº 3: 24 mois;

— tranche optionnelle nº 4: cinq ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L. 2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. l'entreprise peut présenter sa candidature ou son offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Néanmoins, au regard de l'objet du marché, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché public est celle du groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire uniquement en présence d'un avocat. Conformément à l'article 18.6 du RIN (Règlement intérieur national) des avocats, cette profession n'est pas liée au groupement solidaire. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigés seront éliminés. Liste et description succinctes des conditions telles que précisées à l'article 6 «Présentation des candidatures et des offres» du règlement de la consultation, le candidat devra notamment remettre les éléments suivants:

— la lettre de candidature (DC1);

— la déclaration du candidat (DC2) où seront mentionnés le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire propres aux réalisations sur les trois dernières années;

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description des conditions telles que précisées à l'article 6 «Présentation des candidatures et des offres» du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1332 Étude thermique réglementaire «bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire»;

1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment;

1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives);

0102 AMO en finance et économie;

0103 AMO en technique;

0104 AMO en exploitation maintenance;

0109 Conduite d'opération;

0201 Programmation générale;

0202 Programmation technique;

2201 Évaluation des coûts en phase amont de la programmation;

0405 Management de projet;

0106 AMO en développement durable;

0110 AMO en qualité environnementale des opérations;

0203 Programmation en développement durable;

2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation;

1904 Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiments TCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644818&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-540411 (2020-11-06)

Informations complémentaires (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage complète (ATMO) pour la réhabilitation énergétique de la caserne CRS nº 45 de Chassieu (69) — 2020-055.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le Gouverneur — 215 rue André Philip
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551458
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540411
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2020/S 224-551458 (2020-11-12)

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