Accompagnement juridique de l'OTC relatif aux délégations de service public maritimes
Office des transports de la Corse
Les prestations souhaitées requièrent des compétences juridiques, techniques, fiscales et sociales, économiques et financières en vue de la contractualisation des dessertes maritimes entre la Corse et le Continent.
Le titulaire présentera une maîtrise parfaite du droit communautaire et interne dans le secteur maritime.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 202010201039
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office des transports de la Corse
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoXUXVZHjG 🌏
Courrier électronique: contact@otc-corse.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoXUXVZHjG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoXUXVZHjG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-517781
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoXUXVZHjG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoXUXVZHjG 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 212-517781 (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 202010201039
Brève description:
Les prestations souhaitées requièrent des compétences juridiques, techniques, fiscales et sociales, économiques et financières en vue de la contractualisation des dessertes maritimes entre la Corse et le Continent.
Le titulaire présentera une maîtrise parfaite du droit communautaire et interne dans le secteur maritime.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office des transports de la Corse
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoXUXVZHjG 🌏
Courrier électronique: contact@otc-corse.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoXUXVZHjG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoXUXVZHjG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-517781
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations souhaitées requièrent des compétences juridiques, techniques, fiscales et sociales, économiques et financières en vue de la contractualisation des dessertes maritimes entre la Corse et le Continent.
Le titulaire présentera une maîtrise parfaite du droit communautaire et interne dans le secteur maritime.
Par ailleurs, il devra également présenter une connaissance accrue des niveaux d'instances internes et communautaires dans le cadre de sa mission. Il sera amené à travailler en étroite collaboration avec ces instances, notamment dans le cadre des procédure pendantes, mais aussi de la notification des procédures en cours aux différents acteurs des instances européennes.
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L'imbrication des différents aspects qui conditionnent la faisabilité et les prises de décision ne permettent pas de procéder à un allotissement, l'OTC n'étant pas en mesure pour sa part de coordonner efficacement l'ensemble des interventions.
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoXUXVZHjG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YoXUXVZHjG 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 212-517781 (2020-10-26)
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