Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes: — adhésion à un réseau professionnel — avis et conseils d'experts — gestion d'assurances

GIE NOVEA

Le GIE Novea a été mandaté par les sociétés suivantes: groupe 25 (regroupant SEDIA et territoire 25 sur le département du Doubs), la SODEB (SEM du territoire de Belfort), et le GIE des EPL Sud Alsace (regroupant Citivia SEM et Citivia SPL), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur. Il est précisé qu'au terme de cette consultation, le GIE Novea procédera à l'attribution du marché pour chaque lot et chaque société régularisera le contrat qui la liera au prestataire. Ce contrat prendra en considération les prestations qui lui sont nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE NOVEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché
2021-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: Prestchm2020-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Services de conseil juridique 📦
Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie novea
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://gie-novea.com 🌏
Courrier électronique: t.prost@gie-novea.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636577
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire possible.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Adhésion à un réseau professionnel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de réseau proprement dites offrant des prestations de références et d'appui à la société: documents types, guides, notes méthodologiques, actions d'information et d'échanges sur événements liés à l'actualité (évolutions réglementaires, environnementales, ?.) permettant capitalisation/échanges d'expérience, voire participation à des formations concourant à la sensibilité du personnel et à son évolution.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Contrats souscrits pour une durée de trois ans, renouvelables un an.
Intitulé du lot: Avis et conseils d'experts
Numéro du lot: 2
Brève description:

— avis et conseils d'experts/conseils, assistance, informations, aide à la décision/audits ou missions ponctuelles dans des dossiers opérationnels;

— conseil sur développements stratégiques et/ou engagements spécifiques. La présente consultation se limite aux prestations de conseil et d'appui. Elle ne concerne nullement les interventions et/ou appui et représentation en matière contentieuse.

Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire possible.
Intitulé du lot: Gestion d'assurances
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le candidat devra proposer: tous types de contrat d'assurance avec les spécificités suivantes (liste non exhaustive):

— contrat d'assurance destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle de la société; — contrat d'assurance destiné à garantir les biens mobiliers et immobiliers gérés par les membres du GIE en tant que bailleur et/ou toutes autres qualités juridiques et quelle que soit l'activité ou non exercée dans ces derniers;

— contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile de ses dirigeants en tant que mandataires sociaux;

— contrat d'assurance «défense-recours» de protection juridique, pour la société et ses dirigeants;

— contrats d'assurance destiné à la construction (contrat DO, tous risques chantier, RC-CNR, RC-MO);

— contrat destiné à garantir les risques automobiles (flotte, contrat mission);

— contrat destiné à l'assurance des personnes (contrat collectif et/ou individuel).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire d'attestation sur l'honneur à compléter);

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Besançon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52530367300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 252-636577 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le GIE NOVEA a été mandaté par les sociétés suivantes: groupe 25 (regroupant Sedia et Territoire 25 sur le département du Doubs), la SODEB (SEM du Territoire de Belfort), et le GIE des EPL Sud Alsace (regroupant Citivia SEM et Citivia SPL), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur. Il est précisé qu'au terme de cette consultation, le GIE NOVEA procédera à l'attribution du marché pour chaque lot, et chaque société régularisera le contrat qui la liera au prestataire. Ce contrat prendra en considération les prestations qui lui sont nécessaires.

Valeur totale du marché: 765 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Louis-Garnier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198156
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-636577
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de réseau proprement dites offrant des prestations de références et d'appui à la société: documents types, guides, notes méthodologiques, actions d'information et d'échanges sur événements liés à l'actualité (évolutions réglementaires, environnementales) permettant capitalisation/échanges d'expérience, voire participation à des formations concourant à la sensibilité du personnel et à son évolution.

— Avis et conseils d'experts/conseils, assistance, informations, aide à la décision/audits ou missions ponctuelles dans des dossiers opérationnels;

— Conseil sur développements stratégiques et/ou engagements spécifiques. La présente consultation se limite aux prestations de conseil et d'appui. Elle ne concerne nullement les interventions et/ou appui et représentation en matière contentieuse.

— contrat d'assurance destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle de la société;

— contrat d'assurance destiné à garantir les biens mobiliers et immobiliers gérés par les membres du GIE en tant que bailleur et/ou toutes autres qualités juridiques et quelle que soit l'activité ou non exercée dans ces derniers;

— contr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 321 900 EUR 💰
Nom: Assurances François SA
Adresse postale: 19 quai Vauban
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 222 000 EUR 💰
Nom: Groupement SCET — Gras Savoye
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Source: OJS 2021/S 077-198156 (2021-04-16)

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