Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la commune de Besse-et-Saint-Anastaise

Ville de Besse-et-Saint-Anastaise

Renouvellement des contrats d'assurances «DAB, flotte automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires» de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Besse-et-Saint-Anastaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-26	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020/15
Brève description:

Renouvellement des contrats d'assurances «DAB, flotte automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires» de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besse-et-Saint-Anastaise
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 63610
Commune postale: Besse-et-Saint-Anastaise
Contact
Adresse Internet: http://www.besse-superbesse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairiedebesse.fr 📧
Téléphone: +33 473795012 📞
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518044
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le DCE, les demandes de renseignements et les plis peuvent être transmis par voie électronique sur le site internet: www.centreofficielles.com/ (dossier 2020/15). Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à: service «Achat» — M

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer au CCTP du lot.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois jusqu'au 31.12.2023. La résiliation à la date d'échéance est possible pour chacune des parties, moyennant un préavis de six mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Intitulé du lot: Flotte automobile et bris de machine
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://besse-saintanastaise.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE, les demandes de renseignements et les plis peuvent être transmis par voie électronique sur le site internet: www.centreofficielles.com/ (dossier 2020/15).

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à:

service «Achat» — M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablons
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 212-518044 (2020-10-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des contrats d'assurances DAB, flotte automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise

Valeur totale du marché: 57 624 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037136
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518044
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le DCE, les demandes de renseignements et les plis peuvent être transmis par voie électronique sur le site internet: www.centreofficielles.com — (dossier 2020/15). Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à: service Achat — M

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: La SMACL assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 13 774 EUR 💰
31 245 EUR 💰
Nom: La SMACL
Valeur totale du marché: 10 523 EUR 💰
Nom: La SMACL assurances
Valeur totale du marché: 2 083 EUR 💰
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69251
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 60 261 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2020/15

Référence
Informations complémentaires

Le DCE, les demandes de renseignements et les plis peuvent être transmis par voie électronique sur le site internet: www.centreofficielles.com — (dossier 2020/15).

service Achat — M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles,

— L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du

—— CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Source: OJS 2021/S 016-037136 (2021-01-20)

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