Prestations juridiques

Ville de Bagnolet

Prestations juridiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: juridique
Brève description: Prestations juridiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P2QN7NUFTu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P2QN7NUFTu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-18 đź“…
Date de publication: 2020-10-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505599
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Montant de dépenses sur les quatre dernières années du marché: 102 411 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: urbanisme et aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description:
— droit de l'urbanisme,
— droit foncier et immobilier (propriété des personnes publiques),
— droit de l'aménagement urbain,
— droit de l'environnement,
— domanialité publique,
— droit de l'habitat,
— droit des sociétés et droit commercial, travaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Montant de dépenses sur les quatre dernières années du marché: 102 411 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 2: ressources humaines
Numéro du lot: 2
Brève description:
— statut de la fonction publique territoriale,
— organisation,
— rémunération,
— prévention des risques professionnels et assurance du personnel.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Montant de dépenses sur les quatre dernières années du marché: 43 456 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 3: affaires générales et autres
Numéro du lot: 3
Brève description:
— fonctionnement institutionnel,
— pouvoirs,
— responsabilités et assurances,
— état civil,
— élection et réglementation funéraire,
— finances,
— santé action sociale,
— éducation,
— enfance,
— jeunesse et sports,
— culture.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Montant de dépenses sur les quatre dernières années du marché: 33 483 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 4: commande publique
Numéro du lot: 4
Brève description:
— passation,
— commande publique,
— exécution,
— commande publique.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Trois à quatre consultations sur la période 2019-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices;
— déclaration des effectifs sur les trois derniers exercices;
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance pour les risques professionnelles;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— qualifications, les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet de l'accord-cadre;
— lorsqu'elles sont requises, les autorisations administratives nécessaires/documents pour exercer les missions du présent accord-cadre. Cf. détails dans règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'avocats — loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel avec un seul opérateur économique par lot. L'acheteur prévoit de négocier le contenu des offres avec les candidats. L'acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Cf. détail dans règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bagnolet.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P2QN7NUFTu 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-505599 (2020-10-20)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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