L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation de missions de conseil et d'assistance juridique (hors contentieux) répondant aux besoins propres de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) dans le cadre de son domaine d'activités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Avis de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation de missions de conseil et d'assistance...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation de missions de conseil et d'assistance juridique (hors contentieux) répondant aux besoins propres de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) dans le cadre de son domaine d'activités.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Sans objet