Prestations intellectuelles & mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la mise en œuvre des politiques de développement économique de la Région

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre alloti (quatre lots) fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Pour les lots 1, 2 et 3: il est conclu avec trois opérateurs économiques. Pour le lot 4: il est conclu avec un seul opérateur économique chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-22 Avis de marché
2021-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Numéro de référence: 2020-400
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre alloti (quatre lots) fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Pour les lots 1, 2 et 3: il est conclu avec trois opérateurs économiques. Pour le lot 4: il est conclu avec un seul opérateur économique chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Services de conseil en développement des entreprises 📦
Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631201
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est multi-attributaire (trois maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers (accompagnement juridique, rédactionnel et négociation, analyse financière des enjeux et projets, accompagnement relatif aux dispositifs régionaux d'aide…).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est multi-attributaire (trois maximum).
Intitulé du lot: Expertise de l'entreprise et des acteurs économiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Expertise de l'entreprise et des acteurs économiques (analyse financière, veille stratégique, audit, enquête de satisfaction).
Intitulé du lot: Expertise et accompagnement en aménagement économique, immobilier et foncier économique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Expertise et accompagnement en aménagement économique, immobilier et foncier économique (études financières, de faisabilité, bilan).
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la Région dans sa politique de développement économique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la Région dans sa politique de développement économique (assistance pour la candidature de la Région aux appels à projets nationaux, études filières, études de marché clés).
Informations complémentaires: Attention: cet accord-cadre est mono-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Pour les lots 1, 2 et 3, trois attributaires de l'accord-cadre seront désignés si le nombre de candidat le permet. Le cas échéant, la Région pourra attribuer l'accord-cadre à moins de trois attributaires. Les conditions et modalités de désignation du prestataire qui sera chargé d'exécuter les prestations et sera destinataire des bons de commande, en cours d'exécution de l'accord-cadre, sont définies dans le CCAP (article 6.5.1). Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 251-631201 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre alloti (quatre lots) fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Pour les lots 1, 2 et 3; il est conclu avec trois opérateurs économiques; pour le lot 4, il est conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281723
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-631201
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est multi-attributaire (trois maximums).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers (accompagnement juridique, rédactionnel et négociation, analyse financière des enjeux et projets, accompagnement relatif aux dispositifs régionaux d'aide…)
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est multi-attributaire (trois maximums).
Brève description:
Expertise et accompagnement en aménagement économique, immobilier et foncier économique (études financières, de faisabilité, bilan…).
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la région dans sa politique de développement économique
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la région dans sa politique de développement économique (assistance pour la candidature de la région aux appels à projets nationaux, études filières, études de marché clés…).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Finances Consult
Adresse postale: 6 Square de l'Opéra Louis-Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 225 EUR 💰
Nom: Adamas
Adresse postale: Square Louvois 1, 3 rue Lulli
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 129 450 EUR 💰
Nom: Ernst and Young
Adresse postale: Place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 97 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Pwc
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Valeur totale du marché: 57 400 EUR 💰
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 168/170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 153 980 EUR 💰
Nom: Semaphores
Adresse postale: 20-24 rue Martin-Bernard
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 182 300 EUR 💰
Nom: Modaal
Adresse postale: 25 rue Saint-Michel
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 132 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: CM International
Adresse postale: 35 avenue du Maine
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 161 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
7

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528, 5
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 107-281723 (2021-06-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Adamas CM International Egis Conseil Ernst and Young Finances consult Modaal PwC Semaphores
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en gestion générale Services de conseil en développement des... Services de conseil en gestion financière Services de conseil et d'évaluation