Assistance à maîtrise d'ouvrage — modernisation du centre de tri (Trivalfer) et extension de l'Installation de maturation et d'élaboration des mâchefers (IME)

Communauté urbaine du Grand Reims

Assistance à maîtrise d'ouvrage — réalisation de travaux de:
— modernisation du centre de tri en vue du passage à l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques;
— extension de l'Installation de maturation et d'élaboration des mâchefers (IME) et modification du process.
Ces deux activités étant implantées sur un site propriété de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parme Avocats
• Trident Service

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-03	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: GF8D012
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage — réalisation de travaux de: — modernisation du centre de tri en vue du passage à l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques; — extension de l'Installation de maturation et d'élaboration des mâchefers (IME) et modification du process. Ces deux activités étant implantées sur un site propriété de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: C3C, Pôle «Services urbains» — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reims.fr 📧
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4391&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531452
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

TF: assistance passation marché MOE — travaux et exploitation centre de tri modernisé. Rédaction bilan fonctionnement IME. Modernisation centre de tri. — TO1 phase Conception, — TO2 phase Travaux extension et modification de l'IME, — TO3 phase Conception, — TO4 phase Travaux. Mission AMO: pas de conception ni de gestion de dossier ICPE. Détail modalités exécution tranches dans RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage — réalisation de travaux de:

— modernisation du centre de tri en vue du passage à l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques;

— extension de l'Installation de maturation et d'élaboration des mâchefers (IME) et modification du process.

Ces deux activités étant implantées sur un site propriété de la collectivité.

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage — modernisation du centre de tri (Trivalfer) et extension de l'Installation de maturation et d'élaboration des mâchefers (IME).

Le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles (voir infos complémentaires).

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

TF: assistance passation marché MOE — travaux et exploitation centre de tri modernisé. Rédaction bilan fonctionnement IME. Modernisation centre de tri.

— TO1 phase Conception,

— TO2 phase Travaux extension et modification de l'IME,

— TO3 phase Conception,

— TO4 phase Travaux.

Mission AMO: pas de conception ni de gestion de dossier ICPE. Détail modalités exécution tranches dans RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Trivalfer — rue du Val Clair — Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C, Pôle «Services urbains»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4391&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure.

Modalités de remise des candidatures et des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Pour cela, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et se connecter au profil de l'acheteur public: https://marches.grandreims.fr

En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (nº indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9h00 à 19h00, les jours ouvrés. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile sur le profil acheteur de la collectivité: https://marches.grandreims.fr

Rubrique: questions.

Date limite de dépôt des questions: le 27.11.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-531452 (2020-11-03)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage — réalisation de travaux de: — modernisation du centre de tri en vue du passage à l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques; — extension de l'Installation de maturation et d'élaboration des mâchefers (IME) et modification du process. Ces deux activités étant implantées sur un site propriété de la collectivité).

Valeur totale du marché: 199 562 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C3C pôle services urbains — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069871
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531452
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— extension de l'Installation de maturation et d'élaboration des mâchefers (IME) et modification du process. Ces deux activités étant implantées sur un site propriété de la collectivité).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Trident service
Adresse postale: 15 allée des Sablières
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Code postal: 78290
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Parme avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 199 562 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

Source: OJS 2021/S 028-069871 (2021-02-05)

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