2023-03-16prestation de conseil juridique (Grenoble-Alpes Métropole)
dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Grenoble-Alpes Métropole fait régulièrement appel à des cabinets de conseil juridique pour être assistée dans la réalisation de ses projets et la mise en oeuvre de ses actions. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique dans les domaines de compétence de la Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation est décomposée en 5 lots, chacun fera l'objet d'une attribution séparée.Les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:asterio cabinet d'avocatslonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters...selarl Centaure
2023-03-10accord-Cadre de prestations juridiques (Université Paris 8)
le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre de prestations juridiques. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de règlement de contentieux, incluant la représentation en justice devant les tribunaux, sauf la Cour de Cassation et le Conseil d'etat
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2023-03-08conseil Et Assistance Dans Divers Domaines Du Droit (GIE Fontevraud)
accord cadre passé selon la procédure adaptée en raison de son objet en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique.Codes Cpv : 79100000-5 - services juridiques79110000-8 - services de conseils et de représentation juridiques79111000-5 - services de conseil juridique
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CVS
2023-02-24Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat : droit... (Paris habitat - OPH)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat, dans le domaine juridique suivant : droit du logement social.
les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT
les modalités d'attribution des dossiers aux deux titulaires se feront à tour de rôle, en fonction …
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2023-02-21assistance juridique à maîtrise d'ouvrage sur les opérations de travaux dans les domaines de l'eau et l'assainissement (Métropole Nantes Métropole)
la mission du titulaire portera:
1. En phase conception de projet/passation des marchés:
- assister la collectivité quant au montage contractuel adapté à l'opération projetée;
- fournir un appui pendant la phase de passation des marchés complexes
2. En phase opérationnelle: - fournir une expertise et interprétation des clauses contractuelles sur des thématiques précises; - fournir une assistance au maitre d'ouvrage pour l'analyse et la validation des documents produits par le maître d'ouvrage
- assister …
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2023-02-08Co-Commissariat aux comptes Gie Amphitheatre (GIE Amphitheatre)
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 26 mai 2023 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2028 en 2029.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2023 à 2028.
conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du Code de Commerce, si le Titulaire est une personne physique, il sera également désigné des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMGSOC D'EXPERT COMPT ECONOMIQUE FINANCIERE
2023-02-02missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature (Département de la Savoie)
le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités.La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CDES Conseil
2023-01-27prestations de services juridiques en droit francais (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil dans les différents domaines du droit public des affaires. Les prestations détaillées ci-après sont réservées à la profession réglementée d'avocat. Le présent accord-cadre est divisé en quatre (4) lots comme suit :
- lot 1 : Droit public des affaires
- lot 2 : Droit communautaire - coopération transfrontalière
- lot 3 : Droit de l'environnement
- lot 4 : Droit social
chaque lot du présent marché constitue …
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2023-01-27révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois (Simouv)
le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois.
Les prestations sont décomposées comme suit:
phase 1 : Diagnostic et état initial de l'environnement ;
Phase 2 : Projet d'aménagement stratégique ;
Phase 3 : Document d'orientations et d'objectifs, intégrant le DAACL ;
Phase 4 : Programme d'actions ;
Phase 5 : Finalisation et mise en forme du dossier pour arrêt de projet ;
Phase 6 : Phase de concertation officielle, finalisation et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AtopiaBiotopecabinet garrigues beaulac associesitem Etudes & ConseilNouveau territoire
2023-01-26désignation d'un délégué à la protection des données (Dpd) externalisé pour les missions locales, maisons de... (Arefie)
consultation lancée par un groupement de commandes.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les missions attendues par le prestataire sont :- la formation continue des salariés des structures du groupement de commande en termes de connaissance du Rgpd ;- la fonction externalisée de délégué à la protection des données personnelles pour chaque structure du groupement de commandes ;- la conception d'un outil de pilotage de ces missions à l'échelle de chacune des structures et à l'échelle régionale ;
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:micro-Info-Expert
2023-01-23PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES EN DROIT FRANCAIS (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil dans les différents domaines du droit public des affaires. Les prestations détaillées ci-après sont réservées à la profession réglementée d’avocat. Le présent accord-cadre est divisé en quatre (4) lots comme suit :
- Lot 1 : Droit public des affaires
- Lot 2 : Droit communautaire – coopération transfrontalière
- Lot 3 : Droit de l’environnement
- Lot 4 : Droit social
Chaque lot du présent marché constitue …
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2023-01-23Commissariat aux comptes Batigere Rhône-Alpes (Batigère Rhônes Alpes)
Désignation d'un commissaire aux comptes.
conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 14 juin 2023 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2028 en 2029.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2023 à 2028.
conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du Code de Commerce, si le Titulaire est une personne …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMG
2023-01-13Accompagnements des branches professionnelles dans la mise en oeuvre des certifications professionnelles (Ocapiat)
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des branches professionnelles dans la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle, CQP en sigle, en vue de : - Accroître la notoriété des certifications créées à l'initiative des partenaires sociaux, - Développer et animer le réseau d'organismes de formation évaluateurs, - Accompagner le processus de certification, - Contribuer à l'amélioration continue du dispositif de certification, - Répondre aux obligations données à un
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CO ET SENS MARSEILLEICMS SARLIFRIA OUEST
2023-01-06prestations d'assistance juridique pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Grand Besançon Métropole)
cet accord-cadre " composite " fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 15000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires pour la partie marché ordinaire et des prix unitaires pour la partie accord cadre à bons de commande
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:mialot Avocat
2023-01-06veille juridique (Pôle emploi)
le présent marché de services est un marché qui a pour objet l'identification des textes et exigences réglementaires sur les thématiques liées à l'emploi, la veille réglementaire et juridique dans ce domaine ainsi que la création et la mise à jour de supports d'information sur les thématiques liées à l'emploi
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2023-01-04ddt74-See-2022-10-04 (sgc-Ddt74)
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de stratégies d'ensemble sur les Lacs d'annecy et du Léman (AMO concertation, AMO juridique, Charte paysagère, Charte environnementale et paysagère)
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