22ev55 - prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées

Métropole Européenne de Lille

prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées - accords-cadres à bons de commande mono-attributaire - 4 lots - le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Lot 1 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 650 000 euros HT ; - lot 2 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 400 000 euros HT ; - lot 3 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 400 000 euros HT ; - lot 4 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 175 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-02-27	Informations complémentaires
2023-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 22EV55
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies Direction de la Commande publique - cSP Espace public et réseaux
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212014 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545513&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545513&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041222
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 730 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Roubaix-Villeneuve d'ascq
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée(gdt) sur le territoire de Roubaix-Villeneuve d'ascq

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu avec un prestataire pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une nouvelle durée de deux ans

Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Tourcoing-Armentières
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Tourcoing-Armentières

Intitulé du lot: prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Marcq-La Bassée
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée(gdt) sur le territoire de Marcq-La Bassée

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée (Gdt) sur le territoire de Lille-Seclin
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations d'assistance foncière de l'unité fonctionnelle Gestion domaniale territorialisée(gdt) sur le territoire de Lille-Seclin

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou Dc1 complété- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels- outillage, matériel et équipement technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Roxane Ernst
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545513&orgAcronyme=5C371 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545513&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation pourra intervenir en 2027

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2023/S 015-041222 (2023-01-17)

Informations complémentaires (2023-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130033
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-041222
Numéro JO-S: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Source: OJS 2023/S 045-130033 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335376
Numéro JO-S: 107

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: systra France SAS
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76, Rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Nom: marceleon
Numéro d'enregistrement national: 82821525100020
Adresse postale: 194 quai Charles Roissard
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://marceleon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200225
Adresse postale: 4 rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 107-335376 (2023-06-01)

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