révision du SCOT de l'odet

symescoto

révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'odet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-03 Avis de marché
2023-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 202301
Brève description: révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'odet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: symescoto
Adresse postale: 44 Place Saint-Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.scot-odet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141961
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service instructeur, un agent du service commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration du Schéma de cohérence territoriale
Numéro du lot: 1
Brève description: elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: sécurité juridique de la démarche et du document
Numéro du lot: 2
Brève description: sécurité juridique de la démarche et du document
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Symescoto

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ;
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (modèle Dc1 ou document équivalent) ;
Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent) ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de ville et d'agglomération de Quimper
Informations complémentaires:
seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service instructeur, un agent du service commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement:30 jours à compter de la demande.
Prix forfaitaires et prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget du syndicat.
Modalités de paiement : voir CCAP.
Ordonnateur : Mme La Présidente
Comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale
Pièces demandées au titre de l'offre : AE, note méthodologique, note relative à la composition de l'équipe, dpgf, bpu/dqe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-141961 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: révision du SCOT de l'odet
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421141
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141961
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elaboration du SCOT
sécurisation juridique de la démarche et du document

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: sce
Numéro d'enregistrement national: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: lestoux et associés
Commune postale: Dinan
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: lexcap
Commune postale: Rennes
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 132-421141 (2023-07-07)
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