prestations de conseil juridique et D'Accompagnement en fiscalite

Ctre hosp universitaire Angers

prestations de conseil juridique et D'Accompagnement en fiscalite pour les etablissements du Ght49

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Qui ?

• Ctre hosp universitaire Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: DAG2023AO06FISCALITE
Brève description:

prestations de conseil juridique et D'Accompagnement en fiscalite pour les etablissements du Ght49

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hosp universitaire angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2257096&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173684
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 525 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et d'accompagnement en fiscalité pour les établissements du Ght49

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale allant du 14 mai 2023, ou à compter de la date de notification si postérieure, au 13 mai 2025. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat se présente seul, il devra présenter une autorisation spécifique l'habilitant à délivrer des consultations juridiques dans le domaine du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale, en application des articles 54 à 60 de la no 71-1130 décembre 1971 (ex : attestation d'inscription à l'ordre pour les professions règlementées). En cas de groupement, au moins l'un des membres devra présenter cette autorisation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2193-3 du code de la commande publique, les prestations désignées ci-dessous, en ce qu'elles sont essentielles pour la bonne exécution du marché, devront obligatoirement être effectuées par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités : - prestations de conseil juridique. En application de l'article 54 de la loi no 71-1130 décembre 1971, le candidat a interdiction de satisfaire la condition d'aptitude tenant à la délivrance de consultations juridiques dans le domaine du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale, par la voie de la sous-traitance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en fonction des besoins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 060-173684 (2023-03-20)

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