prestations d'assistance juridique et de représentation en justice
École national sup. d'arts et métiers
prestations d'assistance juridique et de représentation en justice
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-10 | Avis de marché |
| 2023-04-07 | Informations complémentaires |
| 2023-04-14 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: DG23.14
Brève description:
“prestations d'assistance juridique et de représentation en justice”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole National Sup. D'arts et Métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://artsetmetiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: sacp@ensam.eu 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2249711&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2249711&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156786
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit public
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une...”
Afficher plus
Intitulé du lot: droit privé
Numéro du lot: 2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2249711&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 053-156786 (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: DG23.14
Brève description:
“prestations d'assistance juridique et de représentation en justice”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole National Sup. D'arts et Métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://artsetmetiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: sacp@ensam.eu 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2249711&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2249711&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156786
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit public
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une...”
Intitulé du lot: droit privé
Numéro du lot: 2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2249711&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 053-156786 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-218910
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156786
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2023/S 072-218910 (2023-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-218910
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156786
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2023/S 072-218910 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-04-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-18 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232441
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2023/S 077-232441 (2023-04-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-18 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232441
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2023/S 077-232441 (2023-04-14)
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