enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière de violences internes au travail visant des agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière de violences internes au travail visant des agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 23A0061001
Brève description:
“enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière de violences internes au travail visant des agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes”
Brève description
enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière de violences internes au travail visant des agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-089136
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 566 000e HT sur la durée totale du marché”
Source: OJS 2023/S 030-089136 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514485
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-089136
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2023/S 163-514485 (2023-08-22)