enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière de violences internes au travail visant des agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne Rhône Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• selarl 25ruegounod
• selarl Jean-Pierre & Walgenwitz Avocats Associés
• selas seban & ASSOCIES

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 23A0061001
Brève description:

enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière de violences internes au travail visant des agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dEck99hmre 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-089136
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 566 000e HT sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 566 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 566 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre d'une durée de 12 mois ferme reconductible 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique.Accord-cadre d'une durée de 12 mois ferme reconductible 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois

Informations complémentaires:

accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 566 000e HT sur la durée totale du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité, précision, pertinence de la démarche proposée pour la réalisation des enquêtes administratives
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie proposée au regard du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Organisation et composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 030-089136 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514485
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-089136
Numéro JO-S: 163

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Nom: selarl 25ruegounod
Adresse postale: 25 rue gounod
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.25ruegounod-avocats.fr/ 🌏
Nom: selarl Jean-Pierre & Walgenwitz Avocats Associés
Adresse postale: 21 rue d'algérie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.jpw-avocats.fr/ 🌏
Nom: selas Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Source: OJS 2023/S 163-514485 (2023-08-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (>20)